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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d66
11 juin 2021
BOBIGNY - RG 17/06365 APPELANTE SARL RESTAURANT ALI BABA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu
Chambre sociale
68df5d724a4e15bf2fe4fa30
2 octobre 2025
[E] ASSOCIES, ASSOCIATION [Adresse 10] [Localité 8] N° SIREN N°778074021 dont le siège est sis [Adresse 1], représentée par son Président, la société MALLET-GUY IMMOBILIER, SARL, inscrite au RCS de [
PPP Contentieux général
65b00dcfb98137c17478632b
15 janvier 2024
CREDIT FONCIER COMMUNAL ALSACE ET LORRAINE C/ [C] [K] épouse [M], [H] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC la SCP
civ2
61372276cd580146773fd498
12 avril 1995
Jacques F..., domicilié ..., 17 / de Mme Mathilde H..., épouse P..., domiciliée Cortinietto, Appietto à Mezzavia (Corse du Sud), 18 / de Mme Marie-Françoise I..., domiciliée à Pietralba, Ajaccio
Pôle 1 - Chambre 11
68032e2e1fa67923f78829bf
18 avril 2025
RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Christine Lesne, avocat général 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Aimilia Ioannidou du cabinet Mathieu
6253ccdebd3db21cbdd918d9
18 juin 2014
SENNA, Conseiller empêché présents lors des débats : Ministère public : Madame MALLET Greffier : Madame TEREBENEC PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : CONDAMNE Z...
6253c91cbd3db21cbdd8745d
7 mars 2005
Septembre 2003 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 2002/2211 COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 ARRÊT DU SEPT MARS DEUX MILLE CINQ APPELANTS Epoux Y... représentés par la SCP MALET
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100675
11 juillet 2019
à l'arrêt de donner mainlevée de l'opposition à mariage alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque le jugement qui a donné mainlevée de l'opposition à mariage fait l'objet d'un appel, son exécution est
chambre 1-3
6a1834b2cdc6046d473b2002
27 mai 2026
CAUSE JOINTE A : AFFAIRE 2026022180 ENTRE : SAS FINANCIERE TRESOR DU PATRIMOINE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 482777240 Partie demanderesse : assistée du Cabinet Darrois Villet Maillot
2ème chambre
DCA_25TL00023_20251007
7 octobre 2025
Olivier Massin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Martinez, représentant Mme B... et celles de Me Mathieu, représentant
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e8f05bbe450008b2ccec
11 janvier 2024
FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de
Pôle 5 - Chambre 4
60352d7272d2705804eedef3
8 juin 2016
LIGNE ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 463 202.499 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Matthieu
4e Chambre A
60372b5608af4c065e0f1e39
28 mai 2015
APPELANTE Madame [M] [Q] née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 2] demeurant [Adresse 7] représentée par Me Matthieu LEHMAN, avocat au barreau d'Aix-en-Provence assistée Me Henri-Charles
6253cd10bd3db21cbdd92301
28 octobre 2014
II 36 Avenue du Général de Gaulle 93170 BAGNOLET représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Mathilde
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300744_20230503
3 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 8 mars 2023, la société Orange, représentée par Mes Mathieu Gaudemet et Marie Alix Mallet, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et demande, à titre subsidiaire
Pôle 5 - Chambre 11
60331f3dc12c2790d5ed665f
22 septembre 2017
LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES 'LOGINFO' agissant par son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 393 647 334 (LA ROCHELLE) représentée par Me Matthieu
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01924
12 septembre 2018
Mathieu A..., brigadier, officier de police judiciaire affecté au service de la compagnie de sécurisation et d'intervention des Hauts-de-Seine, agissant sous couvert de sa hiérarchie, a été contacté par
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01925
comm
61372413cd58014677411eb8
6 mai 2003
des classes 1 à 42, de deux marques complexes comportant la dénomination "Le Tour", déposées le 9 octobre 1989, pour désigner divers produits et services dans 17 classes, de la marque dénominative "Maillot
613720fccd580146773f0087
25 octobre 1989
Mathieu M..., demeurant 136 Collège avenue New-York (USA), 9°) de Mme Catherine D..., veuve de M.
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