Enfin et en tout état de cause, M.

organiques révélées par des bactéries filamenteuses, ces matières en se décomposant nuisant à la nutrition, à la reproduction et à la valeur alimentaire des poissons par absorption de l'oxygène dissous

subitement disparu pour éviter d'avoir à s'expliquer devant la justice française ; que sa détention provisoire est l'unique moyen de garantir son maintien à la disposition de la justice, d'empêcher toute

Mathieu, - La SOCIETE SPIR COMMUNICATION, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 17 janvier 2001, qui, pour proxénétisme, a condamné le premier à 200 000 francs d'amende

En l’absence de toute faute de l’administration, les conclusions tendant à l’indemnisation du préjudice moral que Mme C... déclare avoir subis doivent, en tout état de cause, être rejetées. 15.

protection sur un de ses côtés et que la victime a soutenu n'avoir reçu aucune formation pratique et appropriée en matière de sécurité ; que la société Pyramid et son dirigeant M.

qu'il y a lieu de déclarer irrecevables les écritures adressées par l'avocat du prévenu en cours de délibéré, leur contenu ne justifiant pas d'ordonner la réouverture des débats ; "alors que, en matière

supposait donc nécessairement des démarches auprès de l'Administration pouvant aller jusqu'à l'introduction d'une procédure devant le juge de l'impôt entrant dans la compétence de Me X... et qui, en tout

Mathieu Z..., - M. Norberto L...

valeur représentative des opérations de fabrication qui devaient entrer dans la production locale dans une proportion atteignant au moins 45 % du prix de production ; que ces paramètres échappaient à tout

d'un litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'action publique prescrite lors de la citation des deux prévenus en date des 25 et 26 novembre 1998 et a débouté la partie civile de toutes

Z..., il prétend ne pas être le conducteur de la moto qui a provoqué la perte de contrôle de Mathieu Z...; qu'il fait valoir qu'il a doublé la voiture dans la descente, avant la courbe; que les

Invoquant la violation par la société Randstad de ses obligations légales, conventionnelles et de ses engagements en matière de prévention des risques concernant les salariés intérimaires ainsi que la

MINUTE N° 24/196 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Stephanie ROTH Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 21 janvier 2021), rendu en matière de référé, et les productions, des négociations en vue de l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) ont été ouvertes en mai

Patrice A..., pris en sa qualité de liquidateur des Etablissements Meyronne et de la société Le Yatch club ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 juin 2004), rendu en matière de référé, qu'en

cabinet de la ministre de l'Environnement, disposant à ce titre de prérogatives de puissance publique, et que ces fonctions de directeur ont été le moyen d'accomplir le fait prétendument imputé ou, à tout