Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de l'Etablissement national des invalides de la Marine, les conclusions de M.

Maurice X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la société anonyme Elf France, dont le siège est ...

Dawood Mohamed F..., demeurant Beau bassin, Ile-Maurice, 8 / de M. Ahmad F..., demeurant : 97410 Saint-Pierre, 9 / de M. Abdool Rashid F..., demeurant ..., 10 / de M. Abdoul B...

Maurice Y..., domicilié ..., 4 / de la compagnie Axa global risks, venant aux droits de la société d'assurances Uni Europe, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Maurice B..., 5 / de Mme Lucette Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., 6 / de la compagnie d'assurances Gjensidige Norsk Skadeforsikring ATT.PER, dont le siège est Haave Postoboks 276 1324

Delaporte, Briard, avocat de M. A... et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. S..., - les conclusions de M.

Maurice A..., domicilié Le Bourg Neuf à Bagnols-sur-Cèze (Gard), 2°/ de M.

Maurice, demeurant "Le Peuch", Saint-Bonnet Avalouze à Laguenne (Corrèze), 2°/ Mme Y... Monique, née Saure, demeurant ...

Maurice Y..., 2 / de Mme Jocelyne X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., et actuellement ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Maurice Y..., demeurant ...

Maurice Y..., demeurant "Seligny" à Antogny-le-Tillac (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M. X... principal de Chinon, domicilié à la Trésorerie principale, ...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils, pour M.

Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

H.) ; qu'en outre, Maurice X... est présumé avoir perçu personnellement, auprès de cette société britannique, le prix de cession de ses titres I. A.

H.) ; qu'en outre, Maurice X... est présumé avoir perçu personnellement, auprès de cette société britannique, le prix de cession de ses titres I. A.

H.) ; qu'en outre, Maurice X... est présumé avoir perçu personnellement, auprès de cette société britannique, le prix de cession de ses titres I. A.

1 Délibération n° 2024-76 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

1 Avis n° 2025-266 du 24 juillet 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Madame Marine Braud LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ; -