de NANCY, avocat postulant, vestiaire : 012, Maître Patrick-Alexandre DEGEHET, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [P] [Y], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Maxime

[B] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-000550 du 16/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Maxime

sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 06 Janvier 2025 Le 06 Janvier 2025 Devant Nous, Stéphanie DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Maxime

B, représenté par Me Guillaume-Matime, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 janvier 2020 par lequel le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande tendant à l'annulation

À titre subsidiaire, Mme [V] soutient que la société Zurich Insurance PLC est gardienne, au sens de l'article 1242 alinéa 1er du code civil, de la marche d'escalier non éclairée et non signalée.

substitué par Me Ondine PARIS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR : [L] [D] né le 24 Novembre 1955 à [Localité 2] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Maxime

siège, demeurant [Adresse 2] inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de TOURS sous le numéro 401 636 592 Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Maxime

Pour se rendre aux toilettes ou aux douches, il fallait faire appel au gardien. Les douches n’avaient pas d’eau chaude, les tuyaux étaient rouillés et les toilettes étaient infectes.

et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 14 Janvier 2025 Le 14 Janvier 2025 Devant Nous, Marine COCHARD, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Maxime

Localité 12] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Maxime

Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.

Il n’était autorisé à installer aucune séparation car cela aurait entravé la surveillance de la cellule par le gardien.

Toutefois, il est de jurisprudence constante que le gardien est exonéré lorsque la faute de la victime a constitué la faute exclusive de son dommage.

employeur', que Mlle [P] exercera ses fonctions 'tant à [Adresse 5] que sur le bateau de plaisance Tosca', que 'le lieu principal de rattachement de (son) travail est actuellement fixé à la villa de St Maxime

[L] [C] SA ALLIANZ IARD Association PLAN BLEU POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT EN MEDITERRANEE SA SOGESSUR SA ALLIANZ IARD SA PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime

Abandonné à la merci de ses gardiens, le 25 février 1997, il fut l’objet de coups et blessures.

Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

La société International Sécurité Privé est spécialisée dans le gardiennage de bâtiment et la sécurité privée et relève de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité. M.

BOI-CF-IOR-10-20 est opposable à l’administration ; – la réintégration des charges initialement déduites et le rejet des factures au titre des achats effectués auprès de la société dauphinoise de gardiennage