le litige l'opposant à la Société d'études et de réalisation de gestion immobilière de construction, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Cabinet Bernard

à [Localité 11] demeurant [Adresse 13] [Localité 12] Représenté par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI anciennement avoués Assisté de Me BERTAND Anthony substituant

ARRET No du 19 mai 2008 R.G : 07/02034 SOCIETE OSEO FINANCEMENT c/ SCP JEAN-FRANCOIS DARGEN - BERNARD MORANGE - ISABELLE TIRMANT SOCIETE SMB INDUSTRIE

2011 N° 2011/454 Rôle N° 10/04226 [Y] [N] C/ [W] [D] épouse [N] Grosse délivrée le : à : la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL la SCP MAYNARD

LA VENCOISE, représentée en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant 357, Ancien Chemin de Saint Paul - 06140 VENCE représentée par la SCP MAYNARD - SIMONI

Bernard A..., M. Jean-Claude D..., M. Alain E..., Mme Christine F... épouse E..., Mme Marie-Claire G... veuve H..., M. Benoît G..., M.

Bernard X..., demeurant 50, allées Jean Y..., 31000 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de Mme Christiane Z...,

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Etablissements Albert Poncini, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Albert Bernard

mise en délibéré au 6 septembre 2013, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 786 du code de procédure civile, Madame Lafay, présidente de chambre, et Madame Magnard

CONTEMPORAINS [K] [E] Sarl LES EDITIONS REMMAX C/ [Z] [O] [D] [I] D'AIX EN PROVENCE LE PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR D'APPEL Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD

représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Louis BERNARDI, avocat au barreau de TOULON CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne de son représentant

faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2018, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les observations de Me Bernardi-Vingtain, représentant Mme A....

Bernard A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Maillard-Duclos, 9 / de la société Garçon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 10

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Topin ; - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. B.

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de Rouen, dont

Joao B..., demeurant 2, rue JH Mansard, 92600 Asnières, 8 / de M. Jean-Bernard C..., demeurant ...Ile Marante, appartement 78, 92700 Colombes, 9 / de M.

GARANTIE SYSTEM SA COVEA FLEET C/ [J] [E] Grosse délivrée le : à : MAYNARD TOLLINCHI ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal