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135 résultats pour « Maysounabe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6df

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

qualités au siège social, 33 rue des Trois Fontanot Parc de la Défense - BP 211 92002 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP CURAT- JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6350e46942150aadff23da2a

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

1980 à [Localité 17] (61) [Adresse 3] [Localité 10] Monsieur [R] [H] né le 28 Septembre 1980 à [Localité 9] (53) [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27f

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Monsieur le Comptable des Impôts de LAVAL-OUEST Hôtel des finances - 60 rue Mac Donald - 53090 LAVAL CEDEX 9 représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-Marie MAYSONNAVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feca

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

née le 10 Septembre 1953 à TARBES de nationalité Française ... 65320 BORDERES SUR ECHEZ représenté par Maître CLAUDE-MAYSONNADE, avocat au barreau de TARBES sur appel de la décision en date

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

660e43050740db0008fa9241

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE (MACIF), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca8

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

né le 27 Février 1974 à PARIS (75) ... 92110 CLICHY LA GARENNE assisté de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Sophie Aurore X...épouse MASOUNABE PUYANNE née le 21

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f4376

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

CREDIT LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par Me Anne-Marie MAYSONNAVE de la SCP 

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

6866151611adae0daca53227

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

OPDHLM-[Localité 12] HABITAT, EPIC prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939a

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

en date du 26 juin 2006, il a été statué en ces termes : -Déboute Maître X..., ès-qualités, de l'ensemble de ses demandes ; -Le condamne, ès-qualités, aux dépens et accorde à la SCP DELALANDE-MAYSONNAVE-RIGOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd01

Appel

29 octobre 2008

29 octobre 2008

DEFENDEUR (S) SUR RENVOI APRES CASSATION SARL TOPOTEL 3 immeuble Le Mail 33121 CARCANS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de la SCP WICKERS-LASSERRE-MAYSOUNABE

Source officielle
TJ

Référés

6a1a078bcdc6046d476c0e29

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

au barreau de LAVAL (53), cette dernière étant substituée par Me Capucine GENDRON, avocat au barreau de LAVAL (53) DEFENDEUR S.A PACIFICA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Anne-Marie MAYSONNAVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a45

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

AXA ASSURANCES Belbeuf 76029 ROUEN CEDEX 1 représentés par Maître VICART, avoué à la Cour-No du dossier 00012795 assistés de Maître MAYSONNAVE, avocat au barreau de LAVAL.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69e00563cdc6046d4760d2c0

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Localité 5] représenté par Me Emmanuel GILET, avocat au barreau de LAVAL Madame [T] [I] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

627ca6a74781dc057dee7976

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

La Vallée [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/010301 du 15/01/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représenté par Me Anne-marie MAYSONNAVE

Source officielle
CA

Chambre sociale

603776909b5b6c52770bce04

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

[Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/1329 du 28/05/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Maître CLAUDE-MAYSONNADE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f62

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de la SCPDELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 320174 INTIME : Monsieur [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:498155.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

CA AE, la SCEA Maisonnabe, M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

65bb44da1712fc000885e7c3

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ASSURANCE DU CREDIT MUTUEL prises en la personne de leurs représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Anne-marie MAYSONNAVE de la SCP

Source officielle
TJ

1ère Chambre

689278604f3b740d627b7f6a

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

barreau de LAVAL, Me Annaïc LAVOLE, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR(S) Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Anne-marie MAYSONNAVE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f0

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

ZA Maysonnabe 64201 BIARRITZ CEDEX représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE & LECLAIR, avocats au barreau de BAYONNE INTIMES

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SCI DE MAYSOUNABE

SIREN 429814460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

04/01/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

EARL MAYSOUNABE

SIREN 449236835GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

Modification survenue sur l'administration

19/12/2012

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CABINET CRAMPETTE MAYSOUNABE ET ROGER

SIREN 304851363GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.

30/09/2008

Voir →