l'assureur à garantie les premiers juges ont précisé que, compte tenu du rapport de l'expert mandaté par cet assureur et concluant à la mise hors de service de l'appareil du fait d'un dérangement mécanique

sous prétexte qu'il était un professionnel du bâtiment ; 2 / qu'elle aurait du constater qu'en sa qualité de couvreur il avait une compétence nécessaire dans le domaine du maniement des engins mécaniques

Romain Victor, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Mecfin Meccanica Finanziaria Spa, - les conclusions de M.

La SA MINOTERIE MECHAIN soutient que la demande est irrecevable s'agissant d'une décision du juge de l'exécution statuant en matière d'astreinte.

être le seul utilisateur mais a nié être l'auteur des faits, contestant s'être trouvé en Vendée le jour des faits, car il avait participé à un tournoi de football, dans le Loiret, à Saint-Pryve Saint-Mesmin

X..., A... et Y... pour le service entretien mécanique, de sorte que M.

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes dans les rubriques « mécanique générale » (E-04.01), « machines » (E-04.02), « ingénierie mécanique

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-14.042 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Les Menhirs

de la signature de l'acte sans rechercher, ainsi qu'il lui était demandé, s'il était tenu, nonobstant l'absence d'indices d'un risque d'échec de l'opération, d'instruire les acquéreurs des risques mécaniques

engagé le 27 avril 1992 par la société [1] en qualité d'agent de production, a été classé en 1998 au coefficient 190, catégorie 4C de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique

X..., ès qualités, et la SCP Leclerc et Masselon, ès qualités, en leur intervention ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 7 mai 2002), que la société de droit anglais Meech Static

[P], de [I] et [C] dont les engagements souscrits envers la société Natixis Lease, créancier professionnel, comportaient la mention manuscrite suivante : « En me portant caution de Beaud mécanique SARL

(fils de Félix), au moyen d'une pelle mécanique ; que contrairement à ce qui semblait avoir été convenu, et contrairement aux instructions qu'il affirmait avoir reçues de son père, Franck Y..., loin de

lesquels imposent la mise en place de dispositifs protecteurs devant toutes les pièces mobiles de machines présentant un caractère de dangerosité ainsi que devant les parties mobiles d'ensembles mécaniques

cassettes ; (...) les documents saisis lors de la perquisition ont permis d'établir que les cassettes commercialisées en fraude des droits de la société d'administration des droits de reproduction mécanique

X... ne justifiait d'aucune qualification spécifique lui permettant d'occuper à temps plein un autre poste tel que massicotier, formiste, manutentionnaire ou responsable de l'entreprise mécanique, tout

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Collomb mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5CD OBJET : Ordonnance JME d’homologation copie + grossele à Me Cyrielle CAZELLES Me Christophe MECHIN

Monsieur [L] [N] [Adresse 1] [Localité 4] non représentée Décision du 23 avril 2024 6ème chambre 1ère section N° RG 23/11496 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMLQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN

DÉBATS A l’audience du 08 Avril 2025 tenue en audience publique devant Madame MECHIN, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience, et, après avoir entendu les conseils des