son licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; alors que la cour d'appel a retenu d'autres faits que ceux invoqués dans la lettre de licenciement, pris en considération des documents mensongers

. ; "aux motifs adoptés que si les éléments de l'enquête établissaient que José X... avait bien employé des manoeuvres frauduleuses, en minorant ses revenus et en produisant, pour étayer ce mensonge

fils, ne pouvait attester "avoir donné ses soins à Dominique Y..." quand bien même il serait passé à son chevet ou aurait consulté le dossier médical ; que l'attestation en cause est pour le moins mensongère

insusceptible de caractériser l'escroquerie ; "alors, d'autre part, qu'une simple promesse de la part du prévenu d'obtenir de la Caisse d'Epargne un prix plus élevé, constitue une allégation mensongère

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le non-lieu prononcé du chef de faux et d'usage de faux concernant la production d'un extrait K bis présentant des indications mensongères

. ; que, s'il est exact que l'enquête de personnalité décrit l'enfant comme crédible, cette crédibilité n'est que le reflet d'une absence de pathologie quelconque mais n'exclut pas le mensonge ; que, par

formules figurait la référence d'un titre de voyage correspondant à celui de Mohamed X... et sur d'autres la mention de la présentation d'un passeport tchadien à son identité ; " alors qu'un simple mensonge

constitue un simple mensonge écrit s'il ne s'y joint aucun fait extérieur de nature à le rendre vraisemblable; qu'en l'espèce, il ne résulte pas des constations de l'arrêt attaqué que Claudine Y... a

articles 44-1 de la loi du 27 décembre 1973, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable du délit de publicité mensongère

Aux termes de ce texte, l'enregistrement d'une déclaration de nationalité peut être contesté par le ministère public en cas de mensonge ou de fraude dans le délai de deux ans de leur découverte. 8.

Y..., étaient mensongères et en en déduisant que ces accusations constituaient une cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé l'article L. 122-46 du Code du travail ; 2 / que

, d'autre part, à avoir invoqué un apport de 710 000 francs, alors qu'il s'agissait d'un apport en industrie ; que les parties civiles estiment que l'annonce litigieuse est mensongère dès lors qu'elle

. ; " aux motifs que la présentation au remboursement de la Caisse primaire de sécurité sociale d'une facture de prothèse, à la supposer frauduleusement majorée, ne constitue qu'un simple mensonge écrit

décembre 1988) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour fausse déclaration, alors, selon le pourvoi, que, contrairement aux énonciations du jugement, l'employeur est l'auteur des indications mensongères

il suit que le moyen est nouveau et mélangé de droit, et, comme tel irrecevable ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait encore grief à l'arrêt de s'être fondé sur des attestations mensongères

Jean-Emmanuel X... a réclamé le remboursement de la somme versée et soumis le litige au tribunal d'instance de Saint-Avold qui lui a donné gain de cause par le jugement du 20 janvier 1993; que le mensonge

certitude la date à laquelle a véritablement eu lieu le transport et l'accident litigieux et que GROUPAMA envisage comme antérieur à la souscription de la police d'assurance; qu'au surplus un simple mensonge

, du décret précité, retenu, pour refuser sa réinscription sur la liste des experts judiciaires, la condamnation prononcée contre lui par le tribunal correctionnel de Tarbes du chef de publicité mensongère