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1 963 résultats pour « Melloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372350cd58014677408254

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 12 mars 1997), que, par contrat du 18 juillet 1990, la société les Transports Margiotta (société Margiotta) a donné en location un camion avec chauffeur à la société Melodo

Source officielle
CC

soc

6079b2179ba5988459c55b53

Cassation

17 décembre 1975

17 décembre 1975

QUE LA MAJORATION POUR FAUTE INEXCUSABLE QUI EST INSEPARABLE DE LA RENTE DONT ELLE EST L'ACCESSOIRE NE PEUT SUBSISTER LORSQUE DISPARAIT LE SUPPORT JURIDIQUE SUR LEQUEL ELLE S'APPUIE; ATTENDU QUE MELOUS

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034c51fbd0828b01483a374

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Joëlle ESTEVE de l'ASSOCIATION KAROUBY MINGUET ESTEVE MELLOUL

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6786b7e2df5b5c7d10ca5665

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

R2M (Me MELLOUL) C/ S.N.C.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fd9d90a68d23014808733eb

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

de l'ASSOCIATION KAROUBY ESTEVE MELLOUL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SA SOCIETE PHOCEENNE D'INGENIERIE - SP2I, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Joseph MAGNAN de la

Source officielle
CC

cr

état de faits matériellement inexactsc/Paulette Y

61372627cd580146774235a6

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

avait donné lieu à une décision définitive la déboutant de sa demande ; " Que, d'autre part, l'audition de Graziella X... par les services de police, à la requête du procureur de la République de Melun

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424b2b

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

auxquelles la personne mise en examen est assujettie dans le cadre d'une affaire distincte de celle dont elle est saisie ; que si, par une ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Melun

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427578

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Seine-et-Marne pour vol à main armée et tentative de meurtre concomitante à un autre crime, a interjeté appel de sa condamnation à quinze ans de réclusion criminelle prononcée par la cour d'assises de Melun

Source officielle
CC

civ2

61372353cd58014677408551

Cassation

13 juillet 1999

13 juillet 1999

la procédure que le syndicat des copropriétaires de la résidence Grande Romaine ait soutenu que seul un recours en révision aurait permis de contester le contenu du jugement du tribunal d'instance de Melun

Source officielle
CC

cr

61372645cd5801467742444d

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

, et avait demandé à son conseil de saisir le juge des enfants de Melun d'une demande d'assistance éducative ; que Philippe de X... avait déposé plainte le 13 avril 2002 pour violences volontaires pour

Source officielle
CA

Chambre 1-3

660f94e0a40f8b0008cb713f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MMA IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Cyril MELLOUL Me Agnès STALLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004201119

Admin. suprême

21 octobre 2021

21 octobre 2021

  Melouli produit pour la première fois en appel l’ensemble de ses avis d’imposition des années 2005 à 2016.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 5

662a99f4c8a1343b8cd5fb00

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Ahmed SOLIMAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 241 - Représentant : Me Antoine BRUFFAERTS, avocat au barreau de LILLE, vestiaire : C/ Monsieur [M] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102801_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2021 et le 13 juillet 2021, Mme E C, représentée par le cabinet d'avocats Karouby-Melloul, agissant par Me Melloul, demande

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6710040cfac14a1f31d9b957

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

H26 AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me David MELLOUL - #K0170 DEFENDERESSE Société KC 20 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Catherine CARIOU de la SELEURL SELARL CATHERINE CARIOU - #B0107

Source officielle
TJ

CHAMBRE CONSTRUCTION

68e555af0e2901d10fa3361c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LES MANDATAIRES GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Marjorie CANEL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Marine LEFEVRE Me Cyril MELLOUL la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN N° 2025 CH.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-200

droit de la concurrence

28 août 2025

28 août 2025

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Menoux par le groupe Dubreuil

Résumé IA — à vérifier
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000028911103

Admin. suprême

13 octobre 2004

13 octobre 2004

A...demande : 1°) d'annuler le jugement du 1er décembre 2003 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CC

comm

613724adcd58014677417783

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

sociétés Noirot et Applimo, qui sont ses filiales spécialisées dans la conception, la fabrication et la distribution d'appareils de chauffage, notamment de matériels distribués sous le nom de gamme "Mélodie

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300548

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

, le compromis de vente du 29 avril 2015 comportait, en page 17, une clause intitulée «mérules» ainsi libellée : «(?)

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RICHARD MELLOUL PRODUCTIONS

SIREN 449175223GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

15/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

CABINET DENTAIRE MASSENA - DOCTEUR MELLOUL

SIREN 518793286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Modification survenue sur l'administration.

02/08/2026

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE MASSENA - DOCTEUR MELLOUL

SIREN 518793286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

04/05/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D ARCHITECTE GILLES ELIE MELLOUL

SIREN 522678309GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

20/02/2026

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Modifications et radiations RCS B

SCM AERTS MELLOUL

SIREN 384641437GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Modification survenue sur l'administration.

27/01/2026

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