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1 963 résultats pour « Melloul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137268ccd58014677426741

Cassation

23 mai 2006

23 mai 2006

Ménouar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 16 février 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee32

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

Anne-Marie, épouse X..., parties civiles agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Mélody Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100172

Cassation

8 mars 2023

8 mars 2023

de la mélodie de [R] [V], la richesse et la texture de la musique originelle, et que la mélodie de douze secondes n'était pas une simple reproduction fragmentée des oeuvres pour lesquelles les autorisations

Source officielle
CC

cr

é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Robert X

61372593cd5801467741ee87

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

énonciations de l'arrêt attaqué que Robert X... est renvoyé devant la cour d'assises du Haut-Rhin des chefs de pénétrations sexuelles par violence, menace, contrainte ou surprise sur la personne de Mélody

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100943

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

certaine somme en réparation de leur préjudice, alors, selon le moyen : 1°/ que l'agent immobilier n'a pas à procéder à des investigations supplémentaires relatives à la présence de champignons ou mérules

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa985

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

Promotion en paiement d'honoraires ; Attendu que la société Melun Promotion fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424034

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Ménouar, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 26 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Source officielle
CC

comm

61372327cd58014677406184

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Mane a assigné, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon, en concurrence déloyale et contrefaçon d'un modèle de vêtement référencé Melody la société Otalia qui, elle-même, a fait effectuer une

Source officielle
CC

soc

613724afcd58014677417892

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

X..., engagé le 27 septembre 1999 par la société Gascoigne Melotte en qualité de délégué régional après-vente, a été licencié pour motif économique le 2 septembre 2002 ; Sur le premier moyen : Attendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00396

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Le 23 novembre 2018, la société Matching a déposé une requête aux fins de renvoi pour cause de suspicion légitime à l'égard du tribunal de commerce de Melun. 4.

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053da

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

d'un indu, en soutenant que la signification de l'arrêt du 20 décembre 1990 n'était pas régulière, comme l'avait d'ailleurs constaté une précédente ordonnance du 10 juin 1993 du tribunal d'instance de Melun

Source officielle
CC

cr

6137251bcd5801467741b097

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Auduge, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun, désigné par ordonnance de M. le président de la cour d'assises en date du 20 janvier 1997, en remplacement de Mme Y...

Source officielle
CC

cr

évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Mohamed X

6137258dcd5801467741eb39

Cassation

31 janvier 1994

31 janvier 1994

Mohamed, prévenu, - MELOULI Kamel, - Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100109

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

[C] « à l'encontre du bureau d'aide juridictionnelle de Melun et de l'agent judiciaire de l'État », sans rechercher si, comme le soutenait M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300518

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

H], domicilié [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° A 21-16.621 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société Melodie

Source officielle
CC

civ1

été débouté de l'action par lui introduitec/M. Y

613723fbcd58014677410b1a

Cassation

19 mars 2002

19 mars 2002

X... était l'auteur de sa mélodie, qu'il existait des similitudes entre les mélodies de l'une et l'autre chansons, puis en n'ayant pas recherché si "Vanilia", oeuvre composite, ne portait pas préjudice

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdc101cbe9683340f318c46

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Représentés par Me Laurent A..., avocat au barreau de MELUN Maître François B... es qualites de mandataire judiciaire de la SARL MCA BATIMENT [...] Défaillant Monsieur Eric C...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3862c78abe5c54e120fd

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10255 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMH2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3868c78abe5c54e12109

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10267 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Source officielle
CC

civ1

61372373cd58014677409ee4

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Melun, dont le siège est

Source officielle

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CABINET DENTAIRE MASSENA - DOCTEUR MELLOUL

SIREN 518793286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

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Dépôts des comptes

CABINET DENTAIRE MASSENA - DOCTEUR MELLOUL

SIREN 518793286GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

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