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35 562 résultats pour « Mellul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372632cd58014677423b65

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var ; qu'un pistolet automatique M.A.S., calibre 7,65 dont le numéro de série était meulé

Source officielle

Page 6 sur 1779

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00373

Cassation

19 juin 2024

19 juin 2024

contrôle judiciaire rendues par le juge des libertés et de la détention ont autorité de la chose jugée ; que par ordonnance du 9 avril 2021 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Melun

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb9acdc6046d478823a2

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb9ecdc6046d4788250c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb88cdc6046d47881cda

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6a0feb97cdc6046d4788222e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c301cdc6046d4717175d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00362 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c2bccdc6046d47171119

Commerce

3 mai 2026

3 mai 2026

JUGPCENQ2 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Audience en Chambre du Conseil du 27 avril 2026 Références : 2026P00353 Date d'enrôlement : 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb52

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Pradier, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun ; "alors que, d'une part, selon les dispositions d'ordre public de l'article 249 du Code de procédure pénale, les assesseurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500304_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

L'article R. 221-3 de ce code prévoit : " Les sièges et les ressorts des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne () ". 2.

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d0d

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

selon ses déclarations aux enquêteurs, pas de domicile fixe, habitant chez des amis lorsqu'il est à Paris ou dans le Var ; qu'un pistolet automatique MAS, calibre 7,65, dont le numéro de série était meulé

Source officielle
CA

3e chambre

5fca607d0686c047f7bdb912

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

télécommunications et d'internet, a rencontré des difficultés de trésorerie à compter de l'année 2004 et a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte selon jugement du tribunal de commerce de Melun

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101083

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la Société des eaux de Melun.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00951

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Le tribunal administratif de Melun a annulé la décision de l'inspection du travail par jugement du 17 novembre 2014.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9b9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

. - Entreprise Y... bâtiment construction, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1998 par le tribunal d'instance de Melun (section droit commun), au profit de Mme Ghislaine X...,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00951

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

, outre celle du greffier du service central ; qu'à la suite d'observations concernant la rédaction de ces actes, il aurait déclaré selon ladite directrice: "il se passera ici ce qu'il s'est passé à Melun

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-143

droit de la concurrence

27 octobre 2015

27 octobre 2015

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Lamirault Finances des sociétés Jean Redele-Melun et Jean Redele-Brie

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdab9d2260cd34b31709a6e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195855

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client incarcéré au centre de détention de Melun

Source officielle
CC

comm

ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y

6137219dcd580146773f53e1

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

en redressement judiciaire le 31 mars 1987 ; que, n'étant pas payée de ses livraisons effectuées en février et mars 1987, la coopérative a demandé au juge commissaire à être autorisée à vendre les meules

Source officielle