Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137249dcd58014677416f86
11 octobre 2005
11 octobre 2005
X..., la société Mercor avait trouvé un acquéreur en la personne de la société Waschmann dès le mois de février 2000 et avait établi un projet d'acte de vente au nom de celle-ci, que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203873_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
décisions implicites de rejet par lesquelles le maire de la commune de Plougastel-Daoulas a refusé la communication de documents administratifs, en l'espèce l'appel d'offre pour le marché du chantier du merlon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101385_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de la parcelle, séparant le terrain d'assiette de cette construction de la route qui le longe, et la construction de portails aux extrémités de ce merlon. 5.
Source officielleJuge CIA - Orientation
6a110f30cdc6046d47a2d3f6
29 avril 2026
29 avril 2026
ROUEN Ordonnance de jonction du 29/04/2026 Rôle 2026 000809 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau DÉFENDEUR : MERLO
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301408
1 décembre 2010
1 décembre 2010
aux dépens des pourvois ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Merle à payer à la société Le Belvedère la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Merle ;
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86979
5 mai 2003
5 mai 2003
05/03 Dossier : 99/00957 Nature affaire : Autres demandes relatives à la propriété ou à la possession d'un immeuble ou relevant de la compétence du juge de l'expropriation Affaire : L'ETAT C/ SNC MERLE
Source officielle10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008071559
16 mars 2001
16 mars 2001
Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 septembre 1999 et 28 janvier 2 000, présentés pour le COLLECTIF NATIONAL STOP MELOX ET MOX, dont le siège est chez M.
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007999877
31 mai 2000
31 mai 2000
Article 3 : L'Etat versera à la SOCIETE ANONYME MERO-ROUSSELOT-SATIA une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01421_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
à verser à Me Merll en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401121_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
de la parcelle AI n° 81 relèvent dans leur usage du domaine public communal ; - il s'agit d'un espace arboré public créé en 2004, avec un chemin piétonnier qui longe les parcelles riveraines du merlon
Source officielleJuge CIA - Orientation
6a110f39cdc6046d47a2d491
29 avril 2026
29 avril 2026
du 29/04/2026 Rôle 2026 001277 DEMANDEUR : SOMTP NORMANDIE (SAS) - [Adresse 1] Sud - 14123 Ifs représentée par Me Marc REYNAUD, de la SCP CALEX AVOCATS, avocat au barreau de Lisieux DÉFENDEUR : MERLO
Source officielle2ème CH - Section 1
696a0be6cdc6046d4780fc01
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[F] la restitution d'un chariot élévateur télescopique de marque Merlo qu'elle disait lui avoir remis à titre de prêt. M.
Source officielleJAF3
6712c44c81734932ee483a95
14 octobre 2024
14 octobre 2024
DÉCISION : - Contradictoire - en premier ressort, - mise en délibéré à la date de ce jour et prononcée par mise à disposition au greffe par Madame Magalie MERLO, Juge aux Affaires Familiales, - signée
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb2d
3 septembre 2008
3 septembre 2008
de stockage, pour un volume de 8.000 m3 et un prix de 15.440,00 € HT, et des travaux de terrassement (extraction des déblais et mise en dépôt définitive merlon ayant en base une largeur en pied de 44
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107124_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En juillet 2019, la société Travaux Publics Schneider a procédé à des travaux de réalisation d'un merlon en terre végétale, sur un terrain situé au 200 rue de Richwiller à Kingersheim.
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd8541a
23 mars 2001
23 mars 2001
Le contrat de travail s'est poursuivi avec les successeurs de Me Borderie et en dernier lieu, la S.C.P. d'Huissiers Merle et Chauchard depuis le 22 octobre 1992.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102726_20230206
6 février 2023
6 février 2023
La requête a été communiquée à la commune de Cires-lès-Mello qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR01410
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Merloz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [H] [L], et les conclusions de M.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027482070
31 mai 2013
31 mai 2013
Article 2 : Les conclusions de la commune de Cires-lès-Mello tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652423
24 mars 1978
24 mars 1978
MINISTRE DE LA QUALITE DE LA VIE EN DATE DU 22 JUILLET 1975 PORTANT CLOTURE DE LA CHASSE POUR LA CAMPAGNE 1975-1976 DANS LE DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE EN TANT QU'IL CONCERNE LA CHASSE A LA GRIVE ET AU MERLE
Source officiellePage 6 sur 301