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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007867084
22 février 1995
22 février 1995
Clément BRINGOLET et Mme Martine X..., demeurant ... (92350) ; M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Clément-de-Rivière la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2208109_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Clément, rapporteur, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474921.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
activités physiques pour tous " du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (BPJEPS), spécialité éducateur sportif, ainsi que les dispositions de cet article 6 ; 2°) de mettre
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44ad33109fd079b55b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sous le nom commercial ACTIV’EXPERTISE Immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 805 215 407 [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 6] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01368_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
C, représenté par Me Crabieres, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2401108 du tribunal administratif de Poitiers du 6 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 ; 3°) de mettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309723_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500222_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, l'association Lasotè, représentée par Me Saint-Clément, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601688_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Viallet, magistrate désignée ; les observations de Me Clément représentant M.
Source officielleCHAMBRE REFERES
69f0fcfccdc6046d47e1433e
1 avril 2026
1 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 Avril 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 25 Février 2026, par Madame Clémentine
Source officielleCHAMBRE REFERES
69784b51cdc6046d47d482f5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 03 Décembre 2025, par Madame Clémentine
Source officielleCHAMBRE REFERES
694c3eec75782d5f0680a0bf
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Octobre 2024 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 18 Septembre 2024, par Madame Clémentine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302983_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
d'infirmière pour une durée maximale de dix-huit mois ; 2°) d'enjoindre à l'IFSI de Cannes d'ordonner sa réintégration à titre provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa requête au fond ; 3°) de mettre
Source officielleTrib. de Commerce
69eb59e0cdc6046d475f29ee
23 avril 2026
23 avril 2026
, par lesquelles : * GAEC du Clematin s'est reconnu débiteur envers Daisy au titre de ces trois contrats ; * GAEC du Clematin a indiqué être lui-même créancier de la société Fromagerie [Etablissement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00396_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Le rapport de Mme Clémentine Voillemot a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55ca
3 juillet 2025
3 juillet 2025
/assistant : Maître Laetitia EUDELLE substituée à l’audience par Maître Arnaud LETICHE de la SELARL L.E.A.D AVOCATS, avocats au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44bd33109fd079b55cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle a cependant exprimé une divergence quant à la teneur de la mission de l’expert et aux frais d’expertise, qu’elle sollicite de mettre à la charge de l’assureur.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1129DEC004614106
29 novembre 2018
29 novembre 2018
/2006 Daniela BENVENUTI 01/11/1961 Forlì Carlo ZAULI 2 14851/07 27/03/2007 Carlo MICHELI GIGOTTI 07/03/1946 Roma Alessandro MARCHETTI 3 71813/10 09/11/2010 Gualtiero BROLLI 25/08/1935 Roma Massimo CLEMENTI
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509339_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Rhône de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et dans cette attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508026_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A se disant Ayoub B, retenu au centre de rétention administrative de Lyon Saint-Exupéry, représenté par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officiellePage 6 sur 32