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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c9e
24 novembre 2003
24 novembre 2003
Après quoi, Madame Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 24 Novembre 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a9
1 octobre 2015
1 octobre 2015
, magistrats rapporteurs, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, Madame MISSOUX, Conseiller, a été entendue en son rapport, les avocats des
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303874_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Micou, demande au tribunal : 1°) de transmettre son dossier au président de la section du contentieux
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305124_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
B C, représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé du retrait de huit points de son
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2002319_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
D, représenté par Me Micou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme A C au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500074_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
A..., représenté par Me Micou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2024 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) lui a refusé
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
S'agissant du principe de la responsabilité des sociétés Mikou Design Studio, Sletec Ingénierie et Intégrale 4 : 6.
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007807412
19 mars 1993
19 mars 1993
X..., demeurant à l'Ile Saint-Barthélémy (97133) Pointe-Milou ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5fb
3 février 2011
3 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d3ff
22 octobre 2010
22 octobre 2010
le Tribunal Correctionnel de TULLE en date du 11 mai 2010 ; -- = = = oO § Oo = = =-- COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : Robert JAOUEN CONSEILLERS : Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielle6ème chambre
DTA_2008085_20230220
20 février 2023
20 février 2023
ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés à l'exposition des salariés de la société Robinetterie Miroux
Source officiellePCP JTJ proxi fond
669022b2766d1156dbbed071
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MICHOU & CIE, a, par acte de commissaire de justice en date du 27 février 2024, assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Madame Christine MISSOUX, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience au cours
Source officielle3ème chambre
DTA_2301549_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2301549 les 21 avril 2023 et 9 juin 2023, la SAS Sologne Agri Méthanisation, représentée par Me Micou, avocat, doit être regardée
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86ca6
18 novembre 2003
18 novembre 2003
barreau de LYON INTIMEES : Me Bernard Y - mandataire liquidateur de la SA SUNCOMI non comparant CGEA CHALON SUR SAONE représenté par Me DESSEIGNE (797), avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d603
3 février 2011
3 février 2011
A l'audience de plaidoirie du 17 Janvier 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cc7abd3db21cbdd9032a
4 mars 2013
4 mars 2013
par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007944681
14 novembre 1997
14 novembre 1997
a déclaré d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes réglementaires, les travaux d'établissement de la ligne à deux circuits 63 KV de raccordement de la ligne 63 KV Aire sur l'Adour-Midour
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92752
24 septembre 2015
24 septembre 2015
MANAUD, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, Madame le Conseiller MISSOUX a été entendue en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutient des intérêts de leurs
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f387
24 janvier 2012
24 janvier 2012
de plusieurs immeubles situés à Saint Clément sous Valsonne, Saint Just d'Avray et Tarare ; afin de financer ces acquisitions, la SCI SOLEIL LEVANT a souscrit plusieurs emprunts auprès des sociétés MICOS
Source officiellePage 6 sur 99