B, représenté par la SCP Darnet Gendre A, conclut à être relevé et garanti par les sociétés Betem Ingénierie et Cegelec de toutes sommes mises à sa charge et au rejet de l'ensemble des réclamations de

de Maître Mila PETKOVA, avocat au barreau de PARIS ; COMPOSITION DE LA COUR Vu l'article R. 312-11-1 du code de l'organisation judiciaire, Monsieur François PION, premier président, Monsieur Michel

SOCARENAM société anonyme, dont le siège est à Calais (Pas-De-Calais), Quai de la Vistule, 6°) La société THOMSON CSF société anonyme, dont le siège est à Paris (8e), ..., 7°) La société RENOU DARBEL

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet

FRANCE TRAVAIL (anciennement POLE EMPLOI) représenté par le Directeur régional Ile-de-France demeurant en cette qualité audit siège régional [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Véronique DAGONET

3] (Turquie) représenté par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 PARTIE INTERVENANTE : POLE EMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Véronique DAGONET

Dans la procédure devant la Commission, ils sont représentés par Maître Michèle Vally, avocate au barreau de Paris.   3.   Les requêtes sont dirigées contre la France.

substitué sur l'audience par Me Guillaume DANET, avocat au barreau de MONTPELLIER qualité(s) : Appelant dans 20/02277 (Fond), Intimé dans 20/02700 (Fond) INTIMES : Monsieur [K] [H] [P] [J] né

E F, représenté par Me Danset-Vergoten, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance

Localité 1] N° SIRET : 572 053 833 représentée par Me David RAYMONDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0948 INTIME Monsieur [B] [U] [M] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-michel

(direction de l'aménagement rural de l'agriculture et du tourisme au conseil général de la Loire), Jacques Y..., chargé de mission hydraulique auprès de la DARAT, Gérald Z..., maire de la commune de Dargoire

METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI

Philippe MICHEL, président de chambre M.

ALAZARD ET ROUX Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON Me Michel GOUGOT, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE

       Dans la procédure devant la Commission, ils sont tous représentés par Maître Michèle Vally, avocate au barreau de Paris.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATORZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS EUROPEAN COMPUTER TELECOMS 114 bis rue Michel

Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉE : SARL NIM-B [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand DANSET

D'ORVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 445) POLE EMPLOI ILE DE FRANCE, VENANT AUX DROITS DE L'ASSEDIC DE PARIS Service Contentieux 75603 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Véronique DAGONET

Localité 22] SUD CONSTRUCTION, de la SARL PCCE CONFORT ET SERVICE et de la SARL MENUISERIES JEAN DELMAS [Adresse 7] [Localité 19] Représentée par Me Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET