Mihail ARMASARI, Président, [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : Mme Michèle LEPOUTRE Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M.

Centre d'Embouteillage [Localité 3] 'CERJ' et GIE Groupement Interprofessionnel de Commercialisation 'GIC'.

Gil ambulances, par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 août 2008 en qualité de chauffeur ambulancier.

Il en est de même à l'égard de la Sarl Volay Plomberie qui, de surcroît, n'a pas été victime des agissements de Gilles C....

expertise en mars 1985 a établi que la cause en était le grippage de tiroirs, anomalie correspondant aux défauts de conception déjà relevés sur d'autres véhicules ; "qu'à lui seul, le témoignage de Michel

Qu'il convient en application des articles susvisés de déclarer irrecevables les conclusions déposées par Me Joëlle HELOU-MICHEL.

Michel Y... ne produit aucune pièce de la société Sorema révélant qu'il ait été ensuite après son engagement le 1er mai 1994 au sein du GIE Groupama maintenu à son égard dans un lien de subordination",

Monsieur Gil N... Monsieur Jean-Yves O... Monsieur Claude P... Monsieur Serge Q... Monsieur Pascal R... Monsieur Philippe S... Monsieur Bruno T... Monsieur Gilles U...

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Sabine MICHEL, Greffière.

dispositions des contrats, des travaux de traitement des toits et charpentes et d'avoir utilisé des produits inappropriés ; qu'ainsi ont déposé plainte contre la société Euro CTH, Antonin B..., Claudine C..., Michel

Michel X..., 2 / de M.

ET GIL Z...

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris ayant condamné le GIE IT-CE à payer à Monsieur Michel Y... la somme de quatre-vingt mille euros (80.000 euros) à titre de dommages

de l'EURL [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sylvain DONNEVE de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué sur l'audience par Me Fiona GIL, avocat au barreau

Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 00445 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 13/ 03435 APPELANT Monsieur Gilles

Michel Z..., domicilié à L'Hermitage, Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 2 / de M. Marc A..., domicilié à Saint-Gilles-les-Bains (La Réunion), 3 / de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 et 9 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GIE TAHITI TOURISME, ayant son siège social Fare

Maurice O..., Jean-Claude E..., Jean-Loup I..., Gilles XZ..., Jacques Z..., Georges XX..., JeanClaude G..., Jean-Michel T... et André C... de l'ISLE, paieront conjointement à la société Kaufman et Broad

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président Madame Françoise CHANDELON, conseiller Madame Evelyne GIL, conseiller

Armée 75017 PARIS comparant en personne, assisté de Me Jean Michel BRANCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R194 INTIMEES PWC INVESTISSEMENTS SAS VENANT AUX DROITS DE SOCIETE SV - GM 15,