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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c280
16 juin 2008
P. 1301 76178 ROUEN CEDEX représenté par Me Michel BARON, avocat au barreau d'EVREUX EN PRESENCE DE M.
6253ca02bd3db21cbdd89d0c
5 février 2007
ARRET Contradictoire Prononcé publiquement à l'audience du CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEPT par Mme GUENIER-LEFEVRE, Présidente, assistée de Madame ANDRE, Greffière.
DELIBERE REFERE JUGE
69e7e57ccdc6046d47107a03
1 juillet 2025
numéro HRB 353427, dont le siège social est sis [Adresse 2], en ALLEMAGNE, Toutes deux représentées par la SARL ORVA - VACCARO ET ASSOCIES, société d'avocats inter-barreaux, agissant par Maître Camille GUENIN
18e Chambre
61635150a2ead9ed860b6f44
22 mars 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Guénael
18e Chambre B
61609e5a264c7ed035b03d61
14 février 2014
LABRUNIE, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guénael
61609e5b264c7ed035b03d6b
7 février 2014
Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL
61609e5b264c7ed035b03d6c
, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Fabienne MICHEL
5ème chambre sociale PH
6284906d498a54057d102e90
17 mai 2022
Jean-charles JULLIEN de la SCP LAICK ISENBERG JULLIEN SAUNIER GARCIA, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 11 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
Pôle 2 - Chambre 2
61631228615c943a65e043c2
24 février 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/06940 APPELANT: Monsieur [Y] [M] [Adresse 6] [Localité 5] représenté par la SCP Michel
6162602f8672d229b881630c
19 février 2013
Michel DEBUCQUOY (Délégué syndical ouvrier) INTIME Monsieur [R] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Hervé LONGEARD, avocat
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
Jean-Michel X... C/ Mme Elisabeth Y... divorcée X...
6160964841ad74d62c18186c
13 juin 2014
MARITIME DE [1] BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE MANUTENTION [X] [I] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL
6160965041ad74d62c1818ae
6 juin 2014
Me Frédéric MARCOUYEUX Me Eric SEMELAIGNE Me Nicolas FALQUE Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour :
6253ca30bd3db21cbdd8a4c5
15 octobre 2007
Thierry ... 14270 CONDE SUR IFS Tous représentés par la SCP DRUAIS MICHEL LAHALLE (avocats au barreau de RENNES) INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE : SA NORMANDIE AMENAGEMENT ... 14460 COLOMBELLES
6253c9a3bd3db21cbdd88e1e
22 décembre 2006
. : ARRET N C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes de FLERS en date du 02 Mai 2005 COUR D'APPEL DE CAENTROISIEME CHAMBRE - SECTION SOCIALE 2ARRET DU 22 DECEMBRE 2006 APPELANT :Monsieur Michel
comm
61372429cd580146774130ef
23 juin 2004
Yves, Michel Porcheron, demeurant 19, rue Saint Vincent, 21490 Ruffey-lès-Echirey, 112 / de M. Jean-Michel Millière, demeurant 3, rue l'Abbaye, Ouges, 21032 Longvic, 113 / de M.
6162a32636ab09eb9a2fd81e
14 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE, Président Monsieur Guénael LE GALLO, Conseiller Madame Fabienne ADAM, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 8
62624875b1a50c277d4c5c8c
21 avril 2022
déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 18/04071 APPELANT Monsieur [X] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Michel
631834d10876004f131a602b
6 septembre 2022
SERGE DESMOTS AVOCAT, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SARL FL.JB [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Michel
63be63c113ef607c90ab6648
10 janvier 2023
Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NIMES en date du 10 Février 2020, N°F 17/00042 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Guénaël
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