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256 résultats pour « Michel PEIGNARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d68e5acdc6046d478aaa7f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Yvon Donval, juge présidant l'audience, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 2-5

6a0ea591cdc6046d47670052

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Dominique Gruson, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffière. La minute du jugement est signée par Mme Pascale Cholmé, présidente du délibéré, et par Mme Sylvie Pénard, greffière.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d5f779cdc6046d477cacc5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25aa3cdc6046d47327446

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jean-Michel Russo, juge commissaire. Désigne la SELARL FIDES en la personne de Me [V] [I], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f01e8cdc6046d4770260f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, iuge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2514bcdc6046d4731d737

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d252dbcdc6046d4731f2bb

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0e5a3dcdc6046d47603ab9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [V] [F], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d64e8bcdc6046d478465cb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65258cdc6046d4784b3ff

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d652a7cdc6046d4784b9f1

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d653c1cdc6046d4784d05b

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65957cdc6046d47854ef2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d65965cdc6046d47855033

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66adccdc6046d4786b6e6

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66b18cdc6046d4786bb13

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, M. Patrick Gautier, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66b45cdc6046d4786be1c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-François Poncet, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0ee351cdc6046d476d2ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Michel Russo, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [R] [S] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

Source officielle
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00

6a0e782dcdc6046d47621077

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Jean-Michel Russo, juge, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penara minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25109cdc6046d4731d33a

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Philippe Bontemps et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle