X... à l'encontre de la société PRODIM, qu'il est de fait que ce procès de nature prud'homale ( pour l'essentiel Jean-Michel X... cherche à faire juger qu'il était salarié de la société PRODIM et qu'il

Y... à l'encontre de la société PRODIM, qu'il est de fait que ce procès de nature prud'homale ( pour l'essentiel Jean-Michel Y... cherche à faire juger qu'il était salarié de la société PRODIM et qu'il

était le gérant de fait ; le conseil des prud'hommes s'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de LYON.

SUR CE - Sur l'exception de nullité de la procédure soulevée par la société LIGHT IN SHOP L'employeur soutient que Me [B], avocat et conseiller prud'homal au conseil de prud'hommes d'EVRY section

Michel X... a été licencié pour faute grave le 2 novembre 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes relatives à cette rupture ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme [G] a saisi la juridiction prud'homale, le 4 septembre 2019.

Michel M..., demeurant ..., 15°/ de M. Michel N..., demeurant ..., 16°/ de M. Mohamed O..., demeurant ..., 17°/ de M.

. [1] [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel

Y... n'avait pas qualité pour assister ou représenter la SA A. dans le cadre de l'instance inscrite au rôle du Conseil de Prud'hommes de Maubeuge sous le numéro 175193, de condamner Monsieur Michel Y.

Finance, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Michel Bachoz, les conclusions de M.

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Juin 2026 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07

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DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/05617 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PC2F S.A.S.

Jean-Michel A..., domicilié chez Mlle X..., ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 mars 1995 par le conseil de prud'hommes de Belfort (section agriculture), au profit de M.

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.