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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
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10 avril 2013
appelé d'un jugement contradictoire qui : - le déclare irrecevable en sa demande de condamnation in solidum des sociétés GERER, LAMY et PARISIORUM venant aux droits de la société URBANIA PARIS Michel
4e chambre
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4 juillet 2023
, par un escalier en bois quart tournant gauche pour le même prix.
RETENTIONS
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22 juillet 2025
[D] [P] né le 19 Octobre 1989 à [Localité 6] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 2 comparant assisté de Maître Jean-michel PENIN, avocat
PCP JTJ proxi requêtes
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31 janvier 2024
assistée de Me François AJE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0235 DÉFENDEURS Madame [A] [J] [K], demeurant [Adresse 1] - [Adresse 6] - [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Michel
Cour d'Appel
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25 mars 2013
Cela lui fait peur car elle reste dans sa chambre dans le noir avec sa musique, et lui au bas des escaliers. Et même Elodie, qui est étudiante à Pau, lorsqu'elle revient, est reçue par des insultes.
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20 mars 2002
Michel Paul, avocat au barreau de PARIS.
5ème chambre sociale PH
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21 janvier 2025
- elle était seule pour surveiller le départ des enfants au portail, surveiller les enfants, changer les enfants salis, parler aux parents.
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10 janvier 2008
Me Jean Paul E...
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23 octobre 2014
Michèle, Madame Z... Alexia, Madame F...
2ème chambre section A
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25 août 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel
6e chambre
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26 janvier 2023
propriétaire des lieux et de l'escalier mécanique.
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6 avril 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller
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16 février 2011
A cette période, on accédait au 1er étage par une échelle (l'escalier a été posé en février 2007 avec les garde-corps).
PS ctx technique
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8 janvier 2025
352J-W-B7D-COZGA N° MINUTE : Requête du : 21 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 20] [Localité 6] Représentée par Maître Michel
Chambre Sociale
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29 avril 2025
L'éducateur a récupéré [J] dans les escaliers car celui-ci se débattait, le mineur ayant manqué de tomber et son tee-shirt étant un peu déchiré.
4ème Chambre
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25 février 2021
Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU, DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [U] [PV] [Adresse 26] [Localité 54] Représenté par Me Michel
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10 février 2016
SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal demeurant ès qualités audit siège 4/8 Cours Michelet
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21 octobre 2015
Oreste, Paul Y...
3e chambre sociale
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4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère, faisant fonction de présidente M.
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7 décembre 2011
20200 BASTIA représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Jean Luc Dominique Z... ... ... 91700 VILLIERS SUR ORGE représenté par Me Antoine-Paul
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