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166 résultats pour « Mignucci »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-437724-438367

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Italie (n° 48402/99) 14   000   000 ITL 3   000   000 ITL 16)     Minici c.

Source officielle

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-435286-435920

Admin. suprême

23 octobre 2001

23 octobre 2001

Italy (no. 48402/99) ITL 14,000,000 ITL 3,000,000 (16)     Minici v. Italy (no. 48403/99) ITL 15,000,000 ITL 5,000,000 (17)     Dragonetti v.

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2680

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

saisie-attribution: La société Sylver Développement rapporte la preuve que l'acte authentique a été reçu par Maître [H], notaire, le 9 septembre 2019 à 11 heures 32 en versant aux débats un extrait du minutier

Source officielle
CA

1ère chambre

63ca42e39066fd7c90fc2682

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

saisie-attribution: La société Ingenor Développement rapporte la preuve que l'acte authentique a été reçu par Maître [P], notaire, le 9 septembre 2019 à 11 heures 27 en versant aux débats un extrait du minutier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89264

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

représentés par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistés de Me MINICI substituant la SELARL THILL - LANGEARD & ASSOCIES, avocats au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff3

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

né le 14 Juin 1959 à CARNET (50240) ... 50240 ST JAMES représenté par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Laétitia MINICI, avocat au barreau de CAEN INTIMEE

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-159642

Admin. suprême

9 décembre 2015

9 décembre 2015

DH(99)88 (18/01/1999) - - 44457/98 BONELLI - 01/03/2001 01/06/2001 48403/99 MINICI - 23/10/2001 23/01/2002 26046/94 RAFFI DH(96)507 (13/09/1996) - - 26440/95 R.D.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68fb977f11af6ba0065f3a05

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Adresse 5] [Localité 7] [Localité 4] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT - GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assistée par Me Franck THILL de la SELARL THILL-MINICI-LEVIONNAIS

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

67a5cc159324999a646f9002

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MigaudI « ABM DROIT & CONSEIL représentée par Me G.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900293_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

C F et Mme D A, représentés par Me Minici, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) à titre principal, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision à intervenir sur

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03029_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Elle a ensuite exercé ses fonctions aux archives nationales - minutier central des notaires de Paris.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03620

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

manuscrit à la maison d'édition F..., A... et Cie ; que le prévenu a mis en vente l'ouvrage alors qu'il avait été informé par le conservateur général aux archives nationales, responsable du département du minutier

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-56326

Admin. suprême

24 février 2003

24 février 2003

VERONESI Vittoria Silvia 32645/96 10 000 000 Italian lire 03/12/2001 GIROLAMI ZURLA Gabriella 32404/96 20 000 000 Italian lire 17/12/2001 IMMOBILIARE ANBA 31916/96 35 000 000 Italian lire 03/12/2001 MICUCCI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2500490_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

E D, agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille A décédée le 27 mai 2022, représentés par Me Minici, demandent au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd724a548223b2c7ab39e7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

HELMETT, Société par actions simplifiées [Adresse 5] [Localité 7] représentés par Maître Laurent FILMONT, avocat au barreau de PARIS - #C1677 (avocat postulant), et Maître Laetitia MINCI, avocat au barreau

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d81714cdc6046d47b15ac5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la GENERALI#SPORTS, anciennement cabinet PEZANT Représentée par Me Julie ARTERO, avocat postulant au barreau de TOULON et Me Laetitia MINCI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003192296

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

} .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 31922/96 by Teresa MICUCCI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1b6

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

Société LPB FINANCES Hameau de Vaussieux 14400 VAUX SUR SEULLES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me MINICI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973277fcdc6046d4764b2f6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En l'espèce, il vous avait été demandé hier, comme cela vous a déjà été demandé à plusieurs reprises, de regrouper les demandes de minutiers pour éviter des allées et venues inutiles aux archives qui sont

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

6a0cc70acdc6046d473bb85c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

& Associés agissant par Me Laëtitia MINICI, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 DEFENDEURS : Monsieur [M] [C], [D] [S] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 1] (14) demeurant [Adresse 2]

Source officielle