, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], ayant pour nom commercial Etablissements Rousseau et fils, contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2015 par la cour d'appel de Bordeaux

Rousseau, juge d'instruction de permanence, empêché ; Attendu qu'il n'est pas contesté que M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 00-14.988 formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel

effet, il résulte du procès-verbal de gendarmerie, et notamment des photographies prises immédiatement après l'accident, que la bande porteuse de la machine, à l'endroit où elle est en contact avec son rouleau

contrat ; Attendu que la société New Charmes fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli partiellement ces demandes en condamnant la société Oakley Inc. à payer à la société New Charmes la somme de un million

X... désigné administrateur avec mission d'assistance et de surveillance ; que la liquidation judiciaire a été prononcée le 12 novembre 1997 ; que la société Crit Intérim, qui avait continué à fournir

de francs (500 000 francs pour les dommages matériels et autant pour les dommages immatériels), puis un premier avenant le 10 février 1981 élevant le plafond de la garantie à 2 millions de francs (1 million

une information été ouverte du chef de pollution le 5 septembre 1988, que l'ordonnance désignant l'expert est intervenue le 2 février 1989, une nouvelle ordonnance du 18 septembre 1989 a prolongé la mission

T... présentait des signes de rougeurs oculaires, pour en déduire qu'aucune réquisition du procureur de la République était nécessaire pour procéder au test en vue de déterminer un usage de stupéfiants

"en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue des fins de la poursuite ; "aux motifs que, le 19 décembre 1991, Mme Y..., contrôleuse-acheteuse de l'entreprise GIMAT, chargée d'une mission

déclaré le demandeur coupable d'avoir enfreint les dispositions de l'article R. 233-11 du Code du travail en permettant à un salarié, Jean-Claude Y..., de procéder à une opération de nettoyage sur le rouleau

grief à l'arrêt (Grenoble, 25 mars 1999) d'avoir jugé qu'elle avait commis des négligences et imprudences dans l'exercice de son mandat, alors, selon le moyen : 1 / qu'elle n'était pas chargée d'une mission

France, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Roussel Desrousseaux et fils, les conclusions de M.

X..., salarié en qualité de boulanger de la société Orenda (la société) a été victime, le 22 mars 2000, d'un accident du travail, sa main ayant été happée par les rouleaux d'une façonneuse à pâte ; qu'il

et que cet état nécessitait un arrêt de travail de 12 jours" ; ""que c'est à tort que le tribunal a admis qu'il "existait un doute sur la réalité de l'agression subie par "Mme Z... alors que la rougeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel Uclaf, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

constant qu'en ce qui concerne la société Setuff, d'importantes créances publiques demeurant à recouvrer, de nombreuses instances judiciaires sont en cours, de sorte que Me Z... n'a pas mis fin à sa mission

cours d'eau, après relaxe partielle, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile de la FEDERATION DU PUY DE DOME POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU