B, représenté par Me Milich, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

#Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH contra Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht Hamburg - Alemanha.#Processo 125-75.

#Milch-, Fett- und Eier-Kontor GmbH v Council and Commission of the European Communities.#Case 44-76.

#Zusätzliche Abgabe für Milch.#Rechtssache C-341/89.

. # Zusätzliche Abgabe für Milch. # Rechtssache C-236/90.

s4A0CEAF8 { width:194.77pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 7136/08 by Milica

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 754-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - et les observations de Me Bloch-Levy, avocat de M.

A la suite de cette procédure, il fut privé de cette qualité en raison de sa participation à la milice civile communiste en 1945; il perdit donc tout droit à une pension d’ancien combattant.

AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société MINICH [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1777 DÉBATS A l’audience du 04 Septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 février 2025, Mme B A, représentée par Me Milich, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

Lissouba, la Cour a vérifié que la qualification de crimes de guerre, au sens de l’article 1er F A de la convention de Genève, était applicable aux exactions commises à l’encontre de civils par des milices

A fait valoir qu'il est originaire de Natta Quur, dans la région Bas-Juba, localité contrôlée par la milice Al-Shabaab à compter de 2008, que, le 10 mars 2019, il a été recruté de force par cette milice

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.