, 7, 8, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury, après avoir répondu affirmativement aux deux questions ainsi libellées "l'accusé

[Y] [U] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail sur son fils [C] [U], mineur de 15 ans, en présence d'un autre mineur, par un

Thierry X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 22 juin 2015, qui, pour destruction de bien destiné à l'utilité ou la décoration

Rabah, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre spéciale des mineurs, du 4 mars 1994, qui, pour dégradation volontaire d'un véhicule automobile, a prononcé a

ancien, des articles 222-22 et suivants du Code pénal, ensemble les articles 349 et 357 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre Y... coupable de

, 222-23 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis X... en accusation et a prononcé son renvoi devant la cour

l'a renvoyée devant la cour d'assises de la MARNE sous l'accusation de viols aggravés ; Vu le mémoire produit : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 332 du Code pénal

Daniel X..., mineur de seize ans au moment des faits, par trois de ses frères, concernant des faits de viols commis sur eux alors qu'ils étaient mineurs de quinze ans, l'intéressé, par ordonnance en date

de 15 ans, à 7 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 227-22 du Code pénal, 349, alinéa 3, et 593 du Code de procédure

doit être assisté par un avocat, dans les conditions prévues aux articles 63-3-1 à 63-4-3 du code de procédure pénale ; que lorsque le mineur n'a pas sollicité l'assistance d'un avocat, cette demande

permet au prévenu, pour se dégager de sa responsabilité pénale, d'établir que la personne représentée dont l'aspect physique est celui d'un mineur était âgée de dix-huit ans au jour de la fixation ou

Laurent X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 7 juillet 2017, qui, dans la procédure suivie contre M.

, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilbert X... coupable du délit d'atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de

Aline, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 mai 1998, qui, pour recel d'enregistrements d'images de mineurs présentant un caractère pornographique et favorisant la

sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-28 du Code pénal

et en qualité d'administrateur des biens de ses enfants mineurs, a saisi la commission d'indemnisation des victimes d'infraction (CIVI) afin d'obtenir réparation des préjudices moraux ; Attendu que

, article préliminaire, 11, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hoummad et Naïma

; que le mineur A...