encombrés d'objets divers ; Attendu que pour accueillir ces demandes, l'arrêt retient qu'il résulte du constat d'huissier de justice, dressé le 9 août 1996, que l'appartement était encombré d'un monceau

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES 20 bd de Lattre de Tassigny 71300 MONTCEAU LES MINES Non comparant TRESORERIE MUNICIPALE DE MONTCEAU LES MINES 8 rue de la République 71300 MONTCEAU LES MINES Non

Giorgio, engagée comme vendeuse, le 23 août 1962, par le magasin Prisunic de Montceau-Les-Mines, a été licenciée le 27 décembre 1989 ; Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande

Aix-en-Provence, 9 octobre 1996), que Mme Y... a assigné la société Carrefour de Vitrolles, sur le fondement de l'article 1383 du Code civil, en réparation du dommage occasionné par l'ingestion d'un morceau

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtel Monceau

La commune de Ruy-Montceau n'étant pas la partie perdante à la présente instance, les conclusions de M.

groupe d'individus qui, après avoir cisaillé le grillage de clôture et brisé le pistolet de distribution équipant une citerne de gasoil, l'avait maintenu en position de fonctionnement à l'aide d'un morceau

Il est donné acte à la société Monceau générale assurances et à la société Mutuelle centrale de réassurance du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société U... D....

Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Monceau

Edouard X..., assuré auprès de la Caisse interprofessionnelle mutuelle assurance (CIMA), aux droits de laquelle vient la société Monceau générale assurances, a percuté un véhicule conduit par M.

être classés à la position tarifaire 2002, libellée « Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique », sous-position 2002 10 90, libellée « – Tomates entières ou en morceaux

Sobreval, qui a pour activité la vente de produits alimentaires, a importé des tomates séchées qui ont été déclarées en douane à la position tarifaire 0712, libellée « Légumes secs, même coupés en morceaux

Moreau, greffier M.

[N] a reçu un morceau de ferraille au niveau du visage et du corps entraînant une plaie importante à la tête et des douleurs au thorax'.

Moncef X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M.

3 et 222- 19 du Code pénal et 706-3 du Code de procédure pénale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Fabien X... a frappé une selle de vélo avec un bâton en plastique dont un morceau

Y... , ouvrier viticulteur, de procéder à une coupe de bois sur son fonds, puis de nettoyer la parcelle et de brûler les morceaux de bois et brindilles restés au sol, lui offrant du bois de chauffage en

être classés à la position tarifaire 2002, libellée « Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique », sous-position 2002 10 90, libellée « – Tomates entières ou en morceaux

soit procédé à un nouvel examen de la déclaration préalable de travaux qu'ils ont déposée pour le ravalement de la façade de leur maison et qui a donné lieu à une décision d'opposition du maire de Montceau-les-Mines

le nom des magistrats qui les ont rendus ; qu'au cas d'espèce, l'arrêt attaqué indique que la Cour était composée, lors des débats et du délibéré, de Madame Dupont-Viet, présidente, et de Mesdames Mousseau