C D B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2022 et le 21 décembre 2022, Mme E C, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 11 mars 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 avril 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 décembre 2024 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 septembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 26 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

inexécution Décision attaquée : n° F 21/00014 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE le 15 Juin 2021 Appelant : Monsieur [N] [F], représentant : Me Christelle MONCONDUIT

B A représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au préfet des Yvelines de

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 14 août 2024, Mme A B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

C B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, et l'a

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement refusé de renouveler la carte de résident dont il était titulaire

A..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a

B..., représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 septembre 2025 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16, 17 avril et 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Monconduit, demande au juge des référés, statuant en application

B..., représentée par Me Monconduit, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la