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713 résultats pour « Monconduit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311486_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B A C, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal, 1°) d'annuler l'arrêté du 20 août 2023 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans délai de trente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2515627_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 et 18 septembre 2025, Mme C D Veuve B, représenté par Me Monconduit, doit être regardée comme demandant au juge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310779_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C F, représenté par Mme Moncoduit, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2106325_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 et 26 mai 2021 et 19 août 2022, Mme B A, représentée par Me Montconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

677e149426e046654dc50c7b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1124000167 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 28 Juin 2024 Appelant : Monsieur [B] [N], représentant : Me Christelle MONCONDUIT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2434028_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 1er décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200976_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

B A, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date 25 août 2020 par laquelle le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande de regroupement au bénéficie de son épouse

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2406691_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai et 18 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2405661_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour formée le 18 octobre 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504917_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2504993_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., représenté par la SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02115_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

A B, représenté par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2506689_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

D..., représentée par la SELARL Monconduit et associés, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2214405_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A B, représenté par Me Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01195_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B, représenté par Me Monconduit, conteste le jugement n° 2300361 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne en date du 26 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02417_20250115

Admin. Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01952_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

D... et Mme B..., représentés par la SELARL Christelle Monconduit, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306988_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

B A, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302744_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

A B, représenté par Me Monconduit, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de le convoquer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25VE03503_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise, ou au préfet territorialement compétent

Source officielle

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