[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [L], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société NORTH STAR MONCO Société à responsabilité limitée de droit monégasque

journal prestigieux ; qu'en effet, dans cette deuxième hypothèse, les photographies publicitaires constituent une véritable dation en paiement donnant aux prestations fournies par la société Héli Air Monaco

pourvoi formé par la société Bordelaise de CIC dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit de la société Banque Monod

Sa demande a été rejetée par arrêt du 30 septembre 2013 de la cour d'appel de Monaco, devenu irrévocable à la suite du rejet du pourvoi, par arrêt du 15 octobre 2014 de la Cour de révision de la Principauté

signé un inventaire alors qu'ils n'en avaient pas personnellement vérifié le contenu, le délit de faux est caractérisé à l'encontre des prévenus ; qu'en produisant ce document auprès de la banque Monod

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2020 La société civile immobilière Monoï

immobilier (la société Moncey) a été mise, par jugement du 6 octobre 1988, en redressement puis liquidation judiciaires ; que, par un premier arrêt du 3 mai 1989, la cour d'appel a annulé le jugement

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ; Vu la requête présentée par la Société Banque HAVILLAND ( MONACO

cours de l'année 1993, le taux de négociation appliqué par la société Idsud avait principalement été de 1,54 %, et non de 1,30 % ; qu'en se déterminant ainsi, quand le rapport du cabinet Bruyas & Moncorgé

sa volonté exprimée et ses vaines tentatives à cette fin ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que [K] [U] avait effectué plusieurs démarches administratives auprès de l'ambassade de France à Moscou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Monotex a revendiqué des

périodes accomplies par leurs propres ressortissants ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'après avoir exercé une activité professionnelle salariée au Royaume-Uni, en France et à Monaco

[I] se défend d'avoir détourné de leur finalité les abonnements souscrits auprès des opérateurs Orange France et Monaco Telecom et prétend avoir pu utiliser régulièrement les cartes SIM qui lui ont été

[O] [B], 2°/ Mme [J] [A], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 1] (Principauté de Monaco), ont formé le pourvoi n° F 19-14.318 contre l'arrêt rendu le 14 février 2019 par la cour d&apos

préjudice ; "aux motifs que la cour d'appel observe, après les premiers juges, que l'enquête ne fournit aucun élément de preuve à cet égard, et que Cassoti, longuement entendu par la police à l'hôpital Mondor

- La SA BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT MONACO - la SA BNP PARIBAS devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le : Mercredi 17 septembre 2025 à 14H15 salle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2000), que la société RYPP, à laquelle la Banque Monod

par Mme Eliane Z..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1999 par la cour d'appel de Paris (16e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Banque Monod

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Grasse, 25 septembre 2003) et les productions, que la Société de banque et d'investissement SOBI, devenue United European Bank-Monaco

, aux droits de laquelle vient la société BNP Paribas private bank Monaco, a fait pratiquer, sur le fondement de ce titre, une saisie de droits d'associée de Mme X... ; que celle-ci a saisi le juge de