CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Monique

LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RENNES, contre l'arrêt de ladite cour, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Monique

société Blanchisserie et teinturerie de Thaon-les-Vosges, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de Mme Monique

contrat de franchise que parce que toute autre installation l'aurait privée de sa clientèle ; qu'après avoir constaté que la société Milleville avait commis une faute en installant son agence de Montrouge

Monique, - Y...

publication de comptes sociaux infidèles, abus de biens sociaux et escroquerie, France C..., épouse X..., des chefs de faux, usage de faux, abus de confiance et complicité d'abus de biens sociaux, Monique

l'article 460 du Code de procédure pénale, en vertu duquel le ministère public prend ses réquisitions avant que le prévenu ne soit entendu" ; Attendu que, s'il résulte de l'arrêt que l'avocat de Monique

X... a été affecté en qualité de chef de district à la représentation de Moscou et en vertu d'un second avenant du 10 avril 1997, son contrat a été prorogé dans les mêmes fonctions jusqu'au 30 septembre

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Pierre X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs qu'au cours de l'instruction le prévenu a prétendu que le Mondo

en réponse qu'elle n'avait pas connaissance de la qualité de dirigeant de fait du prévenu, à la date de l'envoi de l'avis de vérification, le 27 mai 1998 ; que sur ce point, l'inspecteur des Impôts Monique

Monique, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'ORLEANS en date du 12 décembre 1988 qui, pour fraude fiscale, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

Après des travaux de rénovation, ils ont revendu les lots à M. et Mme A..., à la société Montroc et à la société [...]. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Exportles, dont le siège est ... 117881 GSP, Moscou (Russie)

Elle explique qu'elle avait indiqué à l'audience devant le tribunal judiciaire ne pas avoir reçu la lettre émanant de la mairie du 6 juillet 2023, envoyée à sa nouvelle adresse à Montrouge, qui l'informait

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Maurice X... et Alice Y..., mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, ont eu six enfants, Michel, Monique

_____________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Monop

B..., déclarants en douane pour le compte de la société Saupiquet, selon lesquels les services du bureau de douanes de Montoir-de-Bretagne, à la suite d'une demande orale de leur part, leur auraient indiqué

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mondout et fils, société anonyme dont le siège est ..., en cassation