montagne " du plan Orsec départemental.

fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE

l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Jean DENIZON, conseiller, magistrats ayant tous les trois participé au délibéré, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE

", assimilé la " zone Montagne " où elles s'appliquent aux zones de montagne au sens de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du Syndicat interprofessionnel de la montagne et de l'Union nationale et syndicale des accompagnateurs en montagne est rejeté.

", assimilé la " zone Montagne " où elles s'appliquent aux zones de montagne au sens de la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, dite loi Montagne.

Dès lors, les moyens tirés de ce que l'arrêté attaqué, en ce qu'il confie à l'Ecole nationale des sports de montagne l'organisation de la formation continue des guides de haute montagne, porterait atteinte

Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE MONTAGNY, à M.

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d'avoir débouté la Sté SC MONTAGGI de sa demande en nullité du rapport d'expertise ; AUX MOTIFS QUE la Sté SC MONTAGGI reproche à l'expert de ne pas avoir annexé ses dires en date des 3 janvier 2006

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Aux termes d'un acte de cession d'actions enregistré le 3 mars 2011, la société Thyjoucamp a cédé à la société Blondel les actions de la SAS Soleil Mer et Montagne, pour un montant total de 1 512 288 euros

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