MJA, ès qualités, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Julie MOLINIE

Morin, avocat membre de la SCP Morin, Petit-Esling, Paye la défense de ses intérêts dans un litige de liquidation de communauté l'opposant à son ex-épouse ; qu'après un jugement du 3 juin 1993, l'état

GREFFIER : Madame Catherine MORIN, Les avocats des parties ont déposé leur dossier de plaidoirie conformément à l’article 799 du code de procédure civile ; DEBATS : Vu l’avis en date du 11 juillet

Henri X..., demeurant au lieudit "L'Asnerie" à Morannes (Maine et Loire) et pour la MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- réforme le jugement du 26 juillet 1984

MORIN TP C/ S.A.S.

X... et des sociétés Adéa et Adéa Project, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société B..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

pourvoi formé par Mme Michèle X..., épouse Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rivoli-Morin

né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 9] (92) nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avoué à la Cour assisté de Maître Morgan

représenté par son syndic la SAS CISN SERVICES, dont le siège social est situé [Adresse 1], pris en la personne de ses représentants légaux demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Peggy MORAN

d'exploiter " en tant qu'il retire l'autorisation tacite d'exploiter les parcelles C310, C311, C312, C322, C324, C325, C352, C878, C964, C971, C1002 et C1003, sises sur le territoire de la commune de Morannes-sur-Sarthe-Daumeray

Roland, Pierre X..., demeurant à Louey (Hautes-Pyrénées), 26, cité Morane, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société anonyme

MORANE, demeurant ...

redressement puis liquidation judiciaires de la société Pierre Immobilier (la société Pierre) qui exerçait une activité d'agent immobilier, le tribunal a étendu cette procédure à la société Agence Pierre Morin

Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance, et Morgiane

, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit de la société Transports Morin, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

d'annuler la décision du directeur général adjoint de l'Établissement public Foncier Occitanie (EPF Occitanie) du 10 mai 2022 décidant la préemption du bien cadastré section DL n°23 sis 66, rue Léon Morane

Morannes, contre l'arrêt rendu le 16 juin 2015 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. Henri Y..., 2°/ à M. Eric Y..., tous deux domiciliés [...]

mémoires complémentaires, enregistrés les 22 décembre 2010 et 22 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Kraft Foods France, dont le siège est 13 avenue Morane