FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 16 novembre 2000), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Moreau

Nanterme, commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Moreteau, domicilié 1, place Saint-Nizier, 69001 Lyon, 3 / de M.

Z... a frappé volontairement Jean-Pierre A... avec un morceau d'un verre qu'il avait sorti avec lui de la discothèque ; qu'une seule des cordes vocales de Jean-Pierre A... a été atteinte ; qu'elle n'a

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté urbaine Le Creusot - Montceau

particulièrement suggestif de "cherchez à qui le crime profite", qu'il existait nécessairement un lien, d'une part, entre la dénonciation par Yves J. du "laxisme débridé" prêté en matière de sécurité au maire de Montereau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Montréal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique Montréal, dont le siège est ..., en cassation d'un

cassation

Y... et Mme X... ont formé, le 31 juillet 1985, auprès du maire de Monterau-Fault-Yonne des recours gracieux contre les décisions prises par celui-ci, le 26 juin 1985, de réduire, en ce qui les concerne

civile contre X pour vols, confirmé l'ordonnance de non-lieu déférée et refusé d'ordonner un supplément d'information ; "aux motifs que, s'il est permis de penser que la disparition de certains morceaux

manières premières, températures non maîtrisées pour l'ensemble des denrées, les poissons frais normalement conditionnés dans des caisses en polystyrène baignent dans un jus non identifiable (présence de morceaux

cela serait résulté, la cour d'appel, qui n'a pas justifié légalement sa décision, a violé l'article 685-1 du Code civil ; 2 ) qu'en l'état des constatations sans équivoque de l'expert judiciaire Moreau

sont issus de bovins nés, élevés et abattus en France, dans le cadre de l'affaire dite de "la vache folle" ; "il était constaté la présence de différents préemballages de langues de boeuf, des morceaux

Y..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Moreau, demeurant ...

Y..., demeurant ... (9e), pris ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société Lacouberie-Moreau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les six

#Société des Aciéries de Montereau contre Commission des Communautés européennes.#Affaire 31-79 R.

l'arrondissement de Dole, ont certifié qu'aucun péril n'existait et qu'une réfection de la toiture et de la façade aurait suffi à assurer la pérennité du pavillon Dubuc ; "qu'à supposer que des tuiles et des morceaux

qu'il avait été " choqué de voir cela " ; que le prévenu précisait lors de sa garde à vue que, lorsqu'il avait rejoint Jonathan Y... derrière la haie de sapins, celui-ci était allongé mais tenait un morceau