de Brasseuil (société Moulins de Brasseuil.) absorbée par la société Moulins de Cherisy le 29 janvier 2016 ainsi qu'à la société par actions simplifiée Moulins de Cherisy (société Moulins de Cherisy.)

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Marchés Usines Samu-Auchan, dont le siège social est ZAC du Moulin

Y... ayant vendu ses actions et parts sociales qu'il détenait dans le capital des sociétés Moulins de Nemours, Y...

de lui délivrer le permis de construire sollicité, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de ce jugement ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mougins la somme

contrefaçon commis, Dit que les condamnations prononcées porteront intérêts au taux légal à compter de la signification du présent jugement, Dit que la société Moulin d'Etouvy a commis des actes de concurrence

Aux termes des dispositions de l'article UC 7 du règlement du PLU de Mougins relatif à l'implantation par rapport aux limites séparatives : " Les constructions doivent s'implanter à une distance au moins

& ASSOCIES, prise en la personne de Me [B] [O] Es/Q Administrateur de SARL C M R BATIM 52 Bd Carnot 06400 CANNES comparaissant en personne DEFENDEUR SARL C M R BATIMENT 301 Ch de l Espagnol 06250 MOUGINS

MOULINS LA MARCHE C/ Consorts X...

Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Pierre BOUYSSIC, Président M. Serge BERTHET, Conseiller M.

Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

Jean Moulin Lyon 3 la somme de 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

à vendre pour le compte desrands Moulins Maurel aux anciens clients du Moulin derignon une farine dénommée "Saint-Georges" dont les caractéristiques étaient les mêmes que celle vendue par le Moulin derignan

Grimaldi, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Moulinex, Moulinex Gmbh et Moulinex Ungarn, les conclusions de M.

Par un arrêté du 13 mai 2016, le maire de la commune de Mougins a délivré à M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 septembre 2011), que Mme X..., propriétaire d'un moulin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Moulins", dont le

Sur le pourvoi formé par la société Maxil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1994 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de la société Moulinex

une "indemnité compensatrice" à la société Harco, l'arrêt, qui relève que ne sont pas démontrées les "dépenses considérables" alléguées par la société Harco "pour promouvoir la marque Moulinex", retient

de deux jugements rendus le 25 février 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Marie-Martine X..., demeurant et domiciliée 20, place des Arcades, Mougins-Le-Haut

René X..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., 3 ) Mme Elena Y..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., en cassation de trois arrêts rendus le 1er juin 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence