L] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] comparant ET DEFENDEUR VALOPHIS HABITAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, substitué par Me MOUGIN

Aux motifs que « suivant acte authentique du 29 novembre 2007, reçu par Me C... avec la participation de Me T..., la société civile immobilière la Gatounière a acheté de Mme I... un bien immobilier à Mougins

B..., propriétaire indivis pour un tiers de la propriété située à Mougins, composée de deux constructions à usage d'habitation avec piscine, garages et jardin, tendent à l'exécution par celui-ci, pris

GOLF, demeurant 1470 Route de Pibonson-06250 MOUGINS défaillante *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 27 Mai 2008 en audience publique.

née le 12 Septembre 1946 à NICE ... 20167 APPIETTO ayant pour avocat Me Eve NOURRY, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Jéromine Y... ... 06250 MOUGINS défaillant COMPOSITION

.-06250 MOUGINS défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.

et la SCI Domaine du Moulin de Connelles aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, la société IGR Mougins et la société Domaine du Moulin de Connelles à payer à

DE CROUY de produire aux débats ses comptes annuels sur l’exercice de 2023, ainsi qu’une attestation sur l’honneur de son expert-comptable aux termes duquel celui indique si oui ou non la société MOULIN

X... s'était substitué la société civile particulière le Moulin Vorin (société le Moulin Vorin) qui entendait signer la vente le 18 ou le 19 décembre et demandait la transmission du permis de construire

DATE : 21 mai 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00356 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZWH AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE MOULIN C/ [S]

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Moulinex, dont le siège est à Carpiquet (Calvados), Zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Moulins d'Orval, société anonyme, dont

X... a été pénalement reconnu coupable d'abus de blanc-seing, pour avoir complété un chèque qu'il avait reçu revêtu de la signature du gérant de la société Garage Moulin poids lourds (société Moulin),

X..., de la société Le Moulin de Guérard et de M.

Y..., ès qualités, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Moulin de Château Regnault, les conclusions de M.

Par arrêtés des 26 septembre 2017 et 31 janvier 2018, une parcelle appartenant à Mme [Z], comprise dans le périmètre de cette opération, a été déclarée cessible au profit de la société Autoroute Paris

[C], comprises dans le périmètre de cette opération, ont été déclarées cessibles au profit de la société Autoroute Paris Rhin-Rhône (la société APRR). 3.

7,5/20 A Alix près de Lozanne, ce Vieux Moulin est charmant.

(Ardèche), en cassation de deux arrêts rendus les 30 mai 1991 et 16 janvier 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Salaisons de la Mouline, société à responsabilité

Par arrêtés des 26 septembre 2017 et 31 janvier 2018, des parcelles appartenant à la société des Côtes, comprises dans le périmètre de cette opération, ont été déclarées cessibles au profit de la société