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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
Donne défautc/MM. Y
61372353cd58014677408520
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Y... et autres, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6
Source officiellecr
61372687cd580146774264a7
29 novembre 1995
29 novembre 1995
pris de la violation des articles 388, 485 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la troisième chambre correctionnelle de la cour d'appel de Bordeaux, composée
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899f3
18 octobre 2007
18 octobre 2007
représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 295 Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales de la Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 66, rue de la Mouzaia
Source officielle7ème chambre
DTA_2411282_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C d'une pratique religieuse assidue, de la fréquentation d'un lieu cultuel sensible, et d'un environnement composé d'individus en lien avec la mouvance islamiste radicale.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6285e0ae6a1876057df5d224
17 mai 2022
17 mai 2022
[F] [C]) 6 rue Andre Campra Immeuble le Cezanne 93200 SAINT-DENIS Représentée et plaidant par Me Agathe MARCON substituant Me Joumana FRANGIÉ MOUKANAS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au
Source officielleciv3
60794bb99ba5988459c43bd7
30 mars 1978
30 mars 1978
L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE SIS 7 PASSAGE DU GENIE, LE LOT N° 1 COMPRENANT UNE BOUTIQUE, SIX CHAMBRES ET UNE CAVE ET LE LOT N° 10 CONSTITUE, AUX TERMES DU REGLEMENT DE COPROPRIETE, D'UN LOCAL AU 5E ETAGE COMPOSE
Source officiellesoc
61372273cd580146773fd2f3
9 mars 1995
9 mars 1995
Philippe X., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de la région d'Ile-de-France, ayant ses bureaux 58, rue de Mouzaïa, à Paris
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034d5e1ad5f35bfc6f86bfb
16 septembre 2016
16 septembre 2016
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique RENARD, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3b21a269c127203aba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller
Source officielle3ème Chambre Commerciale
660cf26c7c1ccb0008628f43
2 avril 2024
2 avril 2024
NEWLOC Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUFAYOT D E LA MAISONNEUVE Me MOULINAS Copie certifiée conforme délivrée le : à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0515DEC004030798
15 mai 2001
15 mai 2001
Le terme même de « mouvance nationaliste » retenue par le magistrat instructeur recèle en lui même toute la généralité de cette prohibition, la mouvance étant définie par le dictionnaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110197
13 mai 2020
13 mai 2020
Mme Batut, président, Mme Mouty-Tardieu, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00094
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Hill, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253ca6dbd3db21cbdd8b006
28 mars 2008
28 mars 2008
Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentant : Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me MOUKANAS INTIMES : Mme Abid Z... épouse A... ayant droit
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b542
28 mars 2008
28 mars 2008
Société ASCOMETAL Usine des Dunes, BP 129, 59943 DUNKERQUE Représentant : Me PLICHON (avocat au barreau de Paris) substitué par Maître MOUKANAS INTIMÉS : Monsieur Roland Z... ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'intéressé a également bénéficié de cette protection compte tenu de sa minorité.
Source officielleciv1
61372141cd580146773f2429
26 juin 1990
26 juin 1990
Greasque (Bouches-du-Rhône), route de la Diote, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02295_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B a continué d'être en relation avec des individus évoluant dans la mouvance radicale niçoise, notamment avec un individu très actif sur les réseaux sociaux où il anime des comptes d'obédience salafiste
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886de
29 septembre 2006
29 septembre 2006
DU ROSTU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88843
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ETERNIT 3 Rue de l'Amandier BP 33 78540 VERNOUILLET Représentée par Me MOUKANAS substituant Me Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS) CNAMTS PARIS 50 Avenue du Professeur Lemierre 75986 PARIS CEDEX
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