Après avoir au cours de l'audience publique du 10 juillet 2023, présenté son rapport et entendu les observations orales : * de Me Molkhou, avocat représentant M.

Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Billoré-Tennah, représentant le syndicat mixte des bassins versants Saâne, Vienne et Scie, et de Me Molkhou, représentant la communauté de communes

Dujardin, rapporteur public, - les observations de Me Lahaye, pour Mme A, - et les observations de Me Molkhou, pour le CHI Elbeuf-Louviers-Val de Reuil. Considérant ce qui suit : 1.

Elle est représentée devant la Cour par M e   Méhana Mouhou, avocat à Rouen. A.     Les circonstances de l’espèce 2.

B..., représenté par Me Mouhou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Molkhou, représentant M. B.

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, représentant les requérants, et de Me Molkhou, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen.

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Eugénie Molkhou, représentant la SELARL Eden Avocats. Considérant ce qui suit : 1. M.

- les observations de Me Molkhov, représentant le CHI de Poissy-Saint-Germain-en-Laye qui reprend ses écritures en défense et les développe ; elle fait valoir que la présomption d’urgence est réfragable

Les inondations survenues au mois de juin 2008 ont donné lieu à un arrêté de catastrophe naturelle du 07 août 2014 concernant la commune de SOU MOULOU ; les voisins directs des époux P..., à savoir O..

G..., et de Me Molkou, représentant le centre hospitalier universitaire de Rouen. Une note en délibéré présentée pour M. G... a été enregistrée le 25 septembre 2025 sans être communiquée.

Dujardin, rapporteur public, -et les observations de Me Dorange, avocate de M. et Mme C, et de Me Molkhou, avocate de la commune de Saint Martin Osmonville. Considérant ce qui suit : 1.

Le Duff, magistrat désigné ; - les observations de Me Molkhou, pour M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens qu'elle développe et qui fait valoir, en outre, que M.

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [C] [L] [N] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me MOUCHOUX

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, représentant la société Relyens. Considérant ce qui suit : M.

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Favre, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Levesques, représentant Mme D et de Me Molkhou

Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, représentant la commune de Rouen. Considérant ce qui suit : 1. M.

Salord et l'association " Préservons nos campagnes ", et de Me Eugénie Molkhou, représentant la commune du Val d'Hazey. Considérant ce qui suit : 1.

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, représentant la société Relyens. Considérant ce qui suit : M.

Dujardin, rapporteur public, - et les observations de Me Molkhou, représentant la société Relyens. Considérant ce qui suit : M.