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12 700 résultats pour « Nadin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a2cd5801467741f662

Cassation

22 avril 1998

22 avril 1998

Mekki, puis à la Rochelle, auprès de Nadia D..., toujours par Adlan X..., grâce encore à I'intervention de son frère Yavuz X... toujours détenu au centre de détention de Neuvic; que Yavuz X... a reconnu

Source officielle
TCOM

Chambre PNGO - Nadine GODFROID-HUGONET

69e0b31bcdc6046d476f70e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Défenderesse, Défaillante, COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame Nadine GODFROID-HUGONET, Présidente de Chambre, Madame Isabelle THIROT-PINEL, Monsieur Jean VERNEYRE, Juges, assistés par Maître

Source officielle
CC

civ2

613721dacd580146773f81f7

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

Dominique X..., 28/ de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant tous deux ... (Hauts-de-Seine), 38/ de M.

Source officielle
CC

cr

équestration et tentative d'extorsion de fondsc/Marcel X

6137253bcd5801467741c10f

Cassation

1 mars 1990

1 mars 1990

. ; " aux motifs que les contradictions de A... et le témoignage confu de Nadine B... étaient insuffisants pour établir de façon indiscutable la culpabilité de chacun des trois prévenus ; que les inculpations

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f4a

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

l'arrêt attaqué a déclaré Eric X... coupable de non-représentation d'enfant et l'a condamné civilement ; "aux motifs que " ... l'ordonnance du 29 juillet 1997 exécutoire par provision... donnait à Nadine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02837

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Guillaume X..., Mme Nadine B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 28 septembre 2017, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

[U] [Z] C Assisté de Maître NAUDIN Marielle, avocat commis d’office En présence de M.

Source officielle
?

TFP_UE

ECLI:EU:F:2006:31

droit européen

15 mai 2006

15 mai 2006

#Nadine Schmit prieš Europos Komisija.#Byla F-3/05.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92764

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

Il a émis une facture du 9 février 2011 au nom de Mme Nadine A...et au nom de M. Dominique X....

Source officielle
CC

cr

613726a8cd58014677427788

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

X... comme étant la personne à qui elle a remis les clés ; témoignage corroboré par Nadine N... qui reconnaîtra Y... X... comme étant le possesseur de la voiture Audi A3 ; "à propos de Y...

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 3

679d505b0ed4f7c53edd8c46

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[M] [L] et d’assureur de la société EVOLUENCE. représentée par Maître Nadia ZANIER de la SCP RAFFIN ET ASSOCIES, vestiaire : 293 S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92767

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

G : 14/ 00908 Mme Nadia X... C/ Me Marc-Olivier Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301151

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

Veuve X..., Mme Marie-Elisabeth X..., Mme Monique X..., Mme Béatrice X..., Mme Nadine X... et M. Xavier X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300041

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

X... et Mmes Denise et Nadine X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424439

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Nadine, épouse X..., - LA SOCIETE CORALITA 8, contre l'ordonnance n° 292 du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de SAINT-NAZAIRE, en date du 20 novembre 2002, qui

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fcb8

Cassation

29 octobre 1997

29 octobre 1997

Ferhat avait porté au moins un coup de bâton à Soraya Z... après avoir été elle-même agressée ; qu'il apparaissait que Soraya Z... avait agressé d'abord Nadia Y... puis B...

Source officielle
CC

cr

6137268bcd58014677426683

Cassation

24 avril 1997

24 avril 1997

Nadia épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1996, qui a déclaré irrecevable son opposition au précédent arrêt de ladite cour d'appel rendu

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c274cdc6046d472c207d

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

30B Minute N° RG 25/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7J-22SZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS la SELARL NADINE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

69d01dfdcdc6046d47069613

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [B] [S] [U] né le 04 Octobre 1985 à [Localité 1] demeurant et domicilié chez Madame [X] [D] [

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742707e

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

les mémoires en défense ; Attendu que, prononçant sur les conséquences dommageables d'un accident de la circulation dont Bernard X..., reconnu coupable d'homicide involontaire sur la personne de Nadine

Source officielle

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