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706 résultats pour « Nallan-Poulbassia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

680875c2dfde5caae99bd044

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

ABIVEN Représentée par Me Tiphaine LE NADAN de la SELARL MAZE-CALVEZ & ASSOCIES, avocat au barreau de BREST INTIME [W] [T] Représenté par Me Ronan TIGREAT, avocat au barreau de BREST -----------

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2507295_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

D..., représentés par Me Nadan (Selarl Valadou-Josselin et associés), demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2025 par laquelle la commission de l'académie de Rennes a rejeté leur

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

68f86a279229a3a8e47fcd65

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SCP VÉTÉRINAIRE TEORAN agissant en la personne de son gérant actuellement en fonction, domicilié en cette qualité audit siège RCS AUCH 325 824 902 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Guy NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c39

Appel

19 février 2002

19 février 2002

Société EUROMASTER FRANCE prise en la personne de son représentant légal, actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité au siège 28 - 32 Rue Lecomte de Lisle 38100 GRENOBLE représentée par Me NARRAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0628JUD002818002

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

En l’affaire Nasan Toprak c.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200492

Cassation

26 mars 2015

26 mars 2015

Muammer X..., son fils, agissant à titre personnel et en qualité d'héritier de son père, Mme Nazan X... agissant à la fois à titre personnel, en qualité d'héritière de son père et de représentante légale

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007713732

Admin. suprême

13 juin 1986

13 juin 1986

NAMAN X..., Mardoché tête de la liste d'Union de tous les français et françaises d'Israël, demeurant ..., à A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bb7

Appel

30 janvier 2002

30 janvier 2002

en date du 26 Janvier 2000 D'une part, ET : COMMUNE DE MARAMBAT prise en la personne de son Maire actuellement en fonctions domicilié en cette qualité à la Mairie 32190 MARAMBAT représentée par Me NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d49

Appel

3 décembre 2003

3 décembre 2003

publique du trois Décembre deux mille trois, par Bernard LANGLADE, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Georges Abel Marcel X... représenté par Me NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca69bd3db21cbdd8af48

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

née le 21 Octobre 1962 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française demeurant ... ... 06250 MOUGINS représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de Me SIGUIER- POULHIES, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2303218_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2023, la commune de Rennes, représentée par Mes Varnoux et Nadan, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros soit

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC003819308

Admin. suprême

2 octobre 2018

2 octobre 2018

s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s9A72FAFE { width:198.43pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 38193/08 Nalan

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01678_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une requête, enregistrée sous le n° 25NT01678, le 24 juin 2025, M. et Mme F..., représentés par Me Nadan et Me Clairay (SELARL Valadou-Josselin et Associés), demandent à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503985_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Rouiller (Selarl Valadou-Josselin & associés), déclare accepter le désistement de M. et Mme C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2204048_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Nadan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le maire de Sainte-Luce-sur-Loire

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

63d229a69b3c8605deec1d59

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Localité 5] SARL FIBRE NATURELLE agissant en la personne de son gérant actuellement en fonctions domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 1] tous représentés par Me Guy NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c65

Appel

27 février 2002

27 février 2002

A... né le 01 Décembre 1933 à CHELLES (77500) Madame Monique B... épouse A... née le 11 Octobre 1939 à SEVRAN (93270) Résidence du Château du Vallon 75 rue Léon Blum 33600 PESSAC représentés par Me NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d3bd3db21cbdd865fb

Appel

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Compagnie d'assurances SMATBTP prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 114 Avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 représentée par Me NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e4

Appel

15 juillet 2004

15 juillet 2004

assisté de Me Henry TOUBOUL, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de CAHORS en date du 23 Mai 2003 D'une part, ET : Monsieur Marcel Y... représenté par la SCP Guy NARRAN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c150

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Mohamed ... 47000 AGEN représentée par la SCP GUY NARRAN, avoués assistée de la SCP BRIAT MERCIER, avocats (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004534 du 23 / 10 / 2007

Source officielle

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