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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2313142_20240426
26 avril 2024
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler la décision d'obligation de quitter
DTA_2403722_20240409
9 avril 2024
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication
2ème chambre
DTA_2512706_20260416
16 avril 2026
C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le
3ème Chambre (J.U)
DTA_2301768_20230411
11 avril 2023
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00927_20250404
4 avril 2025
Par un courrier du 4 mars 2025, Me Namigohar déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 1 - Chambre 11
69f585d2cdc6046d474aff18
1 mai 2026
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Adrien Namigohar
6901ad9d748a422ad9535457
28 octobre 2025
[Y] [P] né le 04 Octobre 1986 à [Localité 3], de nationalité marocaine demeurant : Chez Mme [F] [D], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
RETENTIONS
62df8560f7f152a441828823
23 juillet 2022
[F], [Z], [N] [N] né le 23 Novembre 1992 à [Localité 7] de nationalité EGYPTIENNE Actuellement au CRA de [5] Ayant pour conseil Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de Seine Saint Denis
69d73bcfcdc6046d479b649f
8 avril 2026
[D] [W] né le 20 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
J.L.D. HSC
670966a906866c0645d1a8e3
11 octobre 2024
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [D] né le 18 Mai 1984 à [Localité 6] (INDE) Foyer [4] [Adresse 3] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], sis [Adresse 2] présent assisté de Me NAMIGOHAR
668833f8342d338c20d24706
5 juillet 2024
EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [Z] né le 06 Février 2002 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR
668833f8342d338c20d24708
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [L] née le 16 Mai 1985 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [9], sis [Adresse 4] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR
668833fa342d338c20d2473d
PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [W] né le 23 Novembre 1997 en EGYPTE Domicile indéterminé en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR
668833fb342d338c20d24754
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [D] né le 04 Juin 2003 en [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [7] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503186_20260109
9 janvier 2026
C... représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Gard du 24 juillet 2025 lui
1ère Chambre (J.U)
DTA_2404543_20250121
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ;
DTA_2406853_20250310
10 mars 2025
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mai 2024 par lesquelles le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2434452_20250211
11 février 2025
A B, , représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet
Juge des référés
ORCA_25DA00007_20250707
7 juillet 2025
B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202521_20220805
5 août 2022
A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le
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