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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313142_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler la décision d'obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403722_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2512706_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l'arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2301768_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00927_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Par un courrier du 4 mars 2025, Me Namigohar déclare se désister de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585d2cdc6046d474aff18

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Adrien Namigohar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6901ad9d748a422ad9535457

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [P] né le 04 Octobre 1986 à [Localité 3], de nationalité marocaine demeurant : Chez Mme [F] [D], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

RETENTIONS

62df8560f7f152a441828823

Appel

23 juillet 2022

23 juillet 2022

[F], [Z], [N] [N] né le 23 Novembre 1992 à [Localité 7] de nationalité EGYPTIENNE Actuellement au CRA de [5] Ayant pour conseil Maître Adrien NAMIGOHAR, avocat au barreau de Seine Saint Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d73bcfcdc6046d479b649f

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[D] [W] né le 20 janvier 2003 à [Localité 1], de nationalité tunisienne demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966a906866c0645d1a8e3

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [D] né le 18 Mai 1984 à [Localité 6] (INDE) Foyer [4] [Adresse 3] [Localité 7] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [8], sis [Adresse 2] présent assisté de Me NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24706

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [K] [Z] né le 06 Février 2002 [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833f8342d338c20d24708

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [O] [L] née le 16 Mai 1985 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CENTRE HOSPITALIER [9], sis [Adresse 4] Présente assistée de Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fa342d338c20d2473d

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [W] né le 23 Novembre 1997 en EGYPTE Domicile indéterminé en région parisienne Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [3], sis [Adresse 2] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d24754

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [Z] [D] né le 04 Juin 2003 en [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE HOSPITALIER [7] Présent assisté de Me Adrien NAMIGOHAR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503186_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

C... représenté par Me Namigohar demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler les décisions du préfet du Gard du 24 juillet 2025 lui

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2404543_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son dossier par l'administration ;

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2406853_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 22 mai 2024 par lesquelles le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2434452_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

A B, , représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2024 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00007_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

B, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202521_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de l'Aisne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le

Source officielle

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