Nathalie, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de COUTANCES, en date du 26 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

l'épreuve pendant trois ans, et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à la partie civile la somme de 744 881,60 euros à titre de dommages-intérêts, dont celle de 246 251,26 euros in solidum avec Nathalie

Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures

ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé en Chambre du conseil le 28 Avril 2026 par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre Signée par Mme Nathalie FEVRE, Présidente de chambre et Mme Himane EL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

être médiocre et ne nécessitant pas de capacités particulières, à l'opposé de celles requises par la profession d'ingénieur biomédical, dont la partie civile ne posséderait même pas les bases ; "alors

qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience du 14 novembre 2005, le témoin Stéphane Y... a été entendu et a été interrompu au cours de sa déposition pour être confronté avec le témoin Nathalie

. ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... aux torts de la femme, alors que la cour d'appel aurait omis de répondre

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1990, qui, pour détention irrégulière d'héroïne, marchandise réputée importée en contrebande, l'a condamnée

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 mars 2001, qui, pour vol aggravé, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement dont 4 mois avec sursis ;

surtout que le témoin Nathalie J... a déclaré que "Eve-Laure D... ne ment pas, elle ne dit que la vérité...

de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a considéré que " l'avocat de X... ne conteste pas les délits d'agressions sexuelles et corruption de mineurs qui lui sont reprochés " ; " alors

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 25 octobre 2002, qui, pour assassinat sur un ascendant, l'a condamnée à quinze ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire

part, la question n 2 est ainsi posée : "L'accusé Patrick X... est-il coupable d'avoir à Lizy-sur-Ourcq, Villers-Cotterêts et Trilport, du 1er mars 1994 à février 1999, commis sur la personne de Nathalie

E..., devra être regardé comme faisant partie intégrante de l'évaluation du préjudice de droit commun de la victime, soumise au recours des organismes sociaux; "alors que la somme de 415 526,35 francs

X... la pension alimentaire versée par celui-ci pour l'entretien de leur fille à compter du mois de mars 1988, alors que l'ordonnance du juge aux affaires matrimoniales ayant débouté M.

sans aucun intérêt sur le décours de l'opération d'exportation temporaire qui ne met en cause que Aurum et Poiray-Paris ; que, par ailleurs, il n'est pas indifférent de rappeler que le conseil de Nathalie

Y... et Marie Colette Z... n'aient pas fait état dans leurs auditions des tenues dégradantes dans lesquelles elles étaient contraintes de faire le ménage et de ramasser des objets, alors que le fait est

l'arrêt suivant : Attendu que Lili X..., fille d'une première union de Alix de Y..., est décédée le 4 octobre 1996, laissant à sa succession ses deux filles, issues d'un premier mariage, Bettina et Nathalie

, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en fixant le prétendu manque à gagner de la société Natalys à 40 000 francs sans en donner le moindre motif, l'arrêt attaqué a violé l'article 455 du nouveau Code