L'appelante prétend que l'acte de dénonciation de saisie qui lui a été délivré aurait dû contenir les « 57 feuillets » visés au feuillet joint à l'acte et intitulé "modalité de remise", correspondant aux

l'audience par Me Sofia BENAZZOUZ, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : L'Association Pour personnes en Situation de Handicap -34 (APSH 34) [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie

substitué par Me Frédérique MOREL, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie

Wisse Jean-François s’entretient avec sa concubine Rivière Nathalie (cf. pièces n o 4, 5, 6 & 8).

Cette enveloppe est revêtue d'un feuillet portant la mention "avis de réception de votre recommandé" et d'un numéro d'envoi, lequel est reporté sur la décision préfectorale.

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Jean françois GONZALEZ de la SELARL CABINET GONZALEZ, avocat au barreau de GRASSE, Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Nathalie

Portalis DBW3-W-B7I-5MDR AFFAIRE : Mme [N] [K] (la SARL SUDAIX) C/ S.D.C. 2 RUE CORNEILLE (Me ATTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Madame Nathalie

éléments suivants : · le courrier adressé par l'employeur à la caisse générale de la sécurité sociale, · un formulaire de déclaration d'accident du travail daté du 8 février 2009, mentionnant Mme Nathalie

cas de réclamation portée devant la juridiction compétente, le procès-verbal dressé avec l'appareil prévu à l'article A. 37-19 est, sur demande de l'autorité saisie de la réclamation, édité sur un feuillet

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SA GENERALI FRANCE ASSURANCES, - les conclusions de Mme Nathalie

considérant qu'elle n'apportait aucun élément permettant d'établir que la " copie " de l'avis de mise en recouvrement ne comportait qu'une page alors que l'administration avait produit devant lui les deux feuillets

DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00477 APPELANT : Monsieur [S] [E] né le 18 Mai 1967 à [Localité 5] (13) de nationalité Française [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie

Jean-François X..., Mme Nathalie Y..., épouse X..., La société ambulances X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2016, qui, pour travail dissimulé

rapport, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Edouard THEROLLE, Conseiller faisant fonction de Président, qui a rendu compte des plaidoiries - Madame Claire DUSSAUD, Conseillère, - Mme Nathalie

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 9 OCTOBRE 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/02345

application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Novembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Nathalie

Me Olivier GELLER de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Hélène JACQUEMET, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Juin 2022 Présidée par Nathalie