Nathalie, - LA SOCIETE ARTHUR ET NATHALIE, contre l'arrêt de la même cour d'appel, en date du 11 décembre 2006, qui, dans cette procédure, les a condamnés à des amendes et pénalités fiscales ;

Impôts de PARIS 3ème a reçu un courrier anonyme daté de décembre 1996 et dénonçant des pratiques visant à acheter de l'or fin à des noms d'emprunts, à acheter sans factures et à éluder la taxe sur la valeur

Yvonne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre Nathalie Y... et Serge Y... du chef d'injure non

Nathalie, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de COUTANCES, en date du 26 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

sans aucun intérêt sur le décours de l'opération d'exportation temporaire qui ne met en cause que Aurum et Poiray-Paris ; que, par ailleurs, il n'est pas indifférent de rappeler que le conseil de Nathalie

(les époux X...) ont fait une donation-partage d'un portefeuille de valeurs mobilières avec réserve d'usufruit à leurs enfants et petits-enfants ; que, par acte du 14 septembre 1995, les époux X... ainsi

massives mais aux naturalisations des seules personnes de confession musulmane, quand les termes reprochés « naturalisés » ou « les naturalisations massives de Valls », ne désignaient aucune personne

l'épreuve pendant trois ans, et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à la partie civile la somme de 744 881,60 euros à titre de dommages-intérêts, dont celle de 246 251,26 euros in solidum avec Nathalie

la condamnation du demandeur pour importation de stupéfiants n'est pas légalement justifiée ; "alors, d'autre part, qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que ni Jacob Z... ni Nathalie

Nathalie, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 30 septembre 2005, qui, pour fraude fiscale, omission d'écritures en comptabilité et passation d'écritures

1994, le trésorier principal de Colomiers a assigné devant le tribunal de grande instance de Toulouse M. et Mme Y..., en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure Nathalie

Patrice X..., 2°/ Mme Hélène X..., domiciliés [...], 3°/ Mme Nathalie X... épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2015 par la cour d'appel de Reims (chambre civile

mensonger des déclarations recueillies ; qu'en effet, les points de discordance sont peu nombreux, secondaires, et peuvent s'expliquer par des défaillances de mémoire ou d'attention ; que le fait que Nathalie

nouvelles souscriptions, à savoir le rachat d'anciens bons par versements en espèces de sommes très importantes, de même que le versement d'intérêts en espèces, la remise par le préposé de bons d'une valeur

base légale, violation de la loi, omission de statuer ; "en ce que l'arrêt a déclaré n'y avoir lieu à suivre et condamné Dany X... à payer une amende civile de 2 300 euros ; "aux motifs que Nathalie

articles 458, 460, 512 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Bernard X... coupable du délit de participation au transfert non déclaré de sommes, titres ou valeurs

Les parties sont en désaccord sur s’agissant la valeur du bien immobilier et l’indemnité d’occupation. Elles s’opposent également concernant la licitation du bien immobilier.

COUGNENC, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Nathalie Y... agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritière de M.

lieu à suivre en l'état sur la plainte avec constitution de partie civile, déposée par Mme Josette Z..., épouse X..., en sa qualité de président-directeur général de la société Dissa-Sam contre Mme Nathalie

Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU, a dans l'affaire opposant : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Nathalie