B..., représenté par Me Neraudau demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d’

B..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025, notifié le 13 octobre suivant par lequel le préfet de Maine-et-Loire

K..., représenté par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025, notifié le 19 novembre suivant, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux

Danet, juge des référés ; - les observations de Neraudau, en présence de Mme A... D... ; il est demandé à titre infiniment subsidiaire qu’il soit procédé à son relogement.

Article 2 : L'Etat versera à Me Néraudau la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Delohen, - les observations de Me Fabre substituant Me Neraudeau, représentant Mme B, en présence de celle-ci. La clôture de l'instruction a été différée au 2 mai 2024 à 15h00.

Article 2 : L'Etat versera à Me Neraudau la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative dans les conditions prévues par la loi du 10 juillet 1991.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Néraudau, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances des espèces, sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Neraudau de la somme de 1 000 euros.

A..., représentée par Me Neraudau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du l’arrêté du 17 septembre 2025, notifié le 14 octobre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Néraudau, avocate de Mme A, au titre de ces dispositions et sous réserve que Me Néraudau

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Néraudau, avocate de Mme C, au titre de ces dispositions et sous réserve que Me Néraudau

l'Etat (préfecture de Maine-et-Loire) le versement à Me Neraudau de la somme de 1 200 euros hors taxes.

l'Etat (préfecture de Maine-et-Loire) le versement à Me Neraudau de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Neraudau, avocate de M.