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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2510936_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B C représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 février 2025, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2537658_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police ou à tout préfet territorialement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505605_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Ngoto, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2025 pris par le préfet de la Seine-Saint-Denis, irrégulièrement notifié, portant refus de renouvellement de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2509003_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
B A, représenté par Me Ngoto, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501839_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C B, représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521122_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
C... épouse A... , représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522247_20250806
6 août 2025
6 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, Mme B A, représentée par Me Ngoto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Yoh-Ekale Mwanjec/Belgique
ECLI:CEDH:001-196297
2 septembre 2019
2 septembre 2019
{ margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 2 septembre 2019 QUATRIÈME SECTION Requête n o 23057/19 Bernadette NGONO
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2012443_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Mme ffa Ngono s'est vu, en outre, délivrer une carte de résident valable jusqu'au 9 octobre 2032.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505823_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Ngoto, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602640_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représenté par Me Ngoto, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505709_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Matalon ; - Les observations orales de Me Ngoto, représentant M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328880_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Rebellato, premier conseiller, - et les observations de Me Ngoto, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que dans ses écritures.
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007913231
29 mai 1996
29 mai 1996
Ngeto Y... ... ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511337_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 1er juillet 2025, 2 juillet 2025 et le 1er août 2025, Mme B..., représentée par Me Ngoto, demande au juge des
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Ngoto, avocate commise d’office représentant Mme C..., assistée de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2530291_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ngoto, avocate commise d’office représentant M. A..., assisté de M. B..., interprète en langue somalie, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocate du ministre de l’intérieur.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Yoh-Ekale Mwanjec/Belgique
ECLI:CEDH:001-201743
20 février 2020
20 février 2020
text-indent:14.2pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communiquée le 2 septembre 2019 et le 20 février 2020 Publié le 9 mars 2020 TROISIÈME SECTION Requête n o 23057/19 Bernadette NGONO
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155514
7 avril 2010
7 avril 2010
A, époux de Mme B, ainsi qu'à Mlle Christianne Zibi Epée et à Mlle Françoise Ngobo Ngaba, filles mineures de Mme B, ensemble ladite décision ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'immigration, de l'intégration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324178_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
dossier que, par une ordonnance du 24 août 2023, le juge des enfants du tribunal judiciaire de Paris a maintenu le placement des trois enfants mineurs de la requérante, Eden Peace Essomba Mbakop, Israëlle Ngono
Source officiellePage 6 sur 8