ECONOMOU pour Avoué et Me NICOLIER pour Avocat Monsieur Jean- Marc Y...

Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 15 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Nicolas

Y..., conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Z..., avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Frouin, président, Mme Lambremon, conseiller rapporteur, Mme Geerssen, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lambremon, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ,

Y..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

  the United Kingdom ((dec). nos. 43208/98, 44875/98) and of Beck, Copp and Bazeley v.

:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   FINAL DECISION   Application no. 28120/95 by Anthony GARLAND, Stephen McMULLAN, Hugh McLAUGHLIN, Michael BECK

MINUTE No 149 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE & LEVEN - Mes WETZEL & FRICK - Me BECKERS DEUXIEME CHAMBRE

Bec, avocat général, qui a fait connaître son avis (arrêt p. 1) et que le ministère public a conclu à la confirmation de la décision déférée (arrêt p. 2) ; ALORS QUE le juge statuant en matière disciplinaire

Portalis DBVW-V-B7H-IEFW N° de minute : 251/ 2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseiller à la our d'appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Emma BECK

chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas

Composition de la Cour   L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas

Schamber, conseiller rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

administrative d'appel de Paris a rejeté leur recours contre le jugement du 17 décembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Paris les a déclarées solidairement responsables, avec les sociétés Bec

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ

de ses représentants légaux domiciliés audit siège représentée par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Maître Didier BOLLING) avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 assistée de : Maître Nicolas