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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59951
19 avril 2022
19 avril 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sandra MORENO-FRAZAK, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS DOMAINE EMMANUEL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officielle1re chambre 1re section
6036e792cc5a3e84f4e7b158
2 juillet 2015
2 juillet 2015
naissance 2] 1939 à [Localité 4] (35) [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2013125 - Représentant : Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6309b408a521cdc5630b7a86
26 août 2022
26 août 2022
barreau de PARIS, toque : C1736, substitué par Me Mathilde ANDRE, avocat au barreau de PARIS à DEFENDERESSE Société MONI CONSULTING [Adresse 1] [Localité 3] - MAROC Ayant pour conseil Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf3
24 octobre 2024
24 octobre 2024
diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Meaux sous le numéro 790 686 307 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
697c5be0cdc6046d4739027e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 8] sous le numéro 414 680 173 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030892
6 juillet 2022
6 juillet 2022
poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 814 687 927 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre 03
69f596cccdc6046d474c4625
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00645 DEMANDEUR SACA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL DUVAL [Adresse
Source officielle19ème chambre civile
678172df6d34da2cbdcda11b
10 janvier 2025
10 janvier 2025
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0493 DÉFENDEURS BUREAU CENTRAL FRANÇAIS es qualité de délégataire de la compagnie EUROINS ROMANIA ASIGURARE [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61625c85d64a6b1f51487633
19 décembre 2013
19 décembre 2013
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - Section encadrement - RG n° 09/04743 APPELANT Monsieur [R] [B] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas
Source officielle16e chambre
5fdb63c7d041d241cbbaae70
14 mars 2019
14 mars 2019
MILLE DIX NEUF, après prorogation, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Association TMPI CENTRE MESSIANIQUE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Nicolas
Source officielle18° chambre 1ère section
6581ee423ea7c8c1125210f1
19 décembre 2023
19 décembre 2023
18° chambre 1ère section N° RG 14/03962 - N° Portalis 352J-W-B66-CCHPF Madame [W] [L] épouse [E] venant aux droits de Monsieur [X] [E], décédé, [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c43d3abfadff7c79a3
10 octobre 2022
10 octobre 2022
LUXEMBOURG sous le numéro B199681, Ayant son siége social [Adresse 2] L1251 LUXEMBOURG Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db082cdc6046d475d2336
28 janvier 2026
28 janvier 2026
BANQUE EUROPEENNE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 4] Immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 379 522 600 Représentée par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb722f5f3246ff38155a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Mai 2022 -Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/08848 APPELANTE Madame [X] [I] [Adresse 5] [Localité 4] née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 4] (33) Représentée par Me Nicolas
Source officiellePremière Présidence
6a0d49c6cdc6046d4745adfc
19 mai 2026
19 mai 2026
Société [I] [Z] SE, demeurant [Adresse 2] ( Lettonie), partie intervenante volontairement Ayant pour avocat postulant Me Clarisse DORMEVAL, avocat au barreau de CHAMBERY et pour avocat plaidant Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
67908b314143037ceabfbfaf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dont le numéro d'immatriculation commerciale est A-38000485 ayant son siège social : [Adresse 3] (ESPAGNE) prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca4a9dd8f058416ba9e8e9
24 novembre 2020
24 novembre 2020
APPELANTE SA ATHMO, société de droit luxembourgeois, représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège, Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035a6e47a60cb0ad89b1cab
22 mars 2016
22 mars 2016
Sociétés de PARIS sous le numéro 324 007 509 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc4c2799a9057d5dcff2
5 mai 2022
5 mai 2022
ARISA ASSURANCES, appelante et intimée [Adresse 4] L2453 LUXEMBOURG prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean TESNIERE, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Nicolas
Source officielle4ème chambre 1ère section
6a0caf91cdc6046d473a003c
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées à : Me Nicolas DUVAL Me Anne LAKITS Me David MÉHEUT, Me Catherine EGRET + copie expert + copie dossier le : ■ 4ème chambre
Source officiellePage 6 sur 34