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183 résultats pour « Nicolas FOUASSIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7a1

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

... était de nature, tout au moins dans la ville de Nice et sa région, à permettre l'identification de celle-ci, dès lors que le journaliste admet lui-même que cette affaire a "défrayé la chronique niçoise

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

Fouassier, Charly, Nicolas, Julien

SIREN 991479841Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

30/11/2025

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Créations

Fouassier, Charly, Nicolas, Julien

SIREN 991479841Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

21/09/2025

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Modifications diverses

FOUASSIER, Nicolas

SIREN 902709245Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

10/05/2022

Voir →

Créations

FOUASSIER, Nicolas

SIREN 902709245GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

03/09/2021

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Radiations

FOUASSIER, Nicolas, François, Gustave

SIREN 512312836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

30/12/2015

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CC

cr

6137262fcd58014677423955

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

B..., messagers de Marie-Hélène Z... qui souhaitait le contacter ; que Claude E... a confirmé, à plusieurs reprises, le récit de Jacques A... sur la visite de Dominique X... et de Nicolas B..., tout en

Source officielle
CA

14e chambre

5fd9ca2570e59c0312d509c4

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

, guynet, fouillade, brillaud, voituron, quin, sebag, herard, cousseran, folacci, peyre, riou, richard, scherb, donnard, glize-fournier, fouques-duparc, billoud, ciretti, tawegoum, bauer, de chateauvieux

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1202DEC002068092

Admin. suprême

2 décembre 1994

2 décembre 1994

Nikolas Paspatis, 68. Evgenia Tsimpinou, 69. Alexandra Maristathi, 70. Dimitrios Fotiou, 71. Chrysoula Fotaki, 72. Dimitrios Mikes, 73. Thekla Konstantaridi, 74. Eleni Gouli, 75.

Source officielle
CC

cr

61372632cd58014677423b69

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

des policiers ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'après s'être fait dérober, le 23 mai 2001, son sac à main dans son véhicule par le passager d'un scooter, Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd9100e

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

RG N : 13/ 00984 AFFAIRE : Chantal Sylvianne Nicole X..., Bruno Y...

Source officielle
CC

cr

DEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suiviec/Francis X

613725c7cd5801467742071d

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Nicole, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre Francis X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0ddbc25a97f0381f4ff3

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 04 JUILLET 2014 APPELANT : [Y] [X] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Fabienne CHANUT-FORNASIER

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dfa

Cassation

11 octobre 2006

11 octobre 2006

de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Ali X... coupable d'abus de confiance ; "alors que, dans ses conclusions restées sans réponse, Ali X... avait fait valoir que Nicole

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037265635

Admin. suprême

25 juillet 2018

25 juillet 2018

Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f270

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

VELIN Représentée par la SCP MORTON & ASSOCIES (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Albertina X... ... 97139 LES ABYMES Représentée par Me LOUIS substituant Me Charles NICOLAS

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CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54d

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

SAINT-MARTIN Représentée par Me Jacques URGIN (TOQUE 122) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-François X... ... 97150 SAINT-MARTIN Représenté par Me GONAND substituant Me Charles NICOLAS

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CC

civ1

613722cccd58014677401969

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Patrick Z..., demeurant Jardin Tovar, la Colline Tovar, Estado Aragoua Caracas (Vénézuela), 2°/ de Mme Nicole Z..., épouse X..., demeurant 141/75 Terabella, Arieta, Californie (91331) (Etats-Unis d'Amérique

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CC

cr

6137262bcd58014677423780

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Z..., domicilié actuellement... à 92130 Issy les Moulineaux (pièces n° 7-1-2 et 7-3) ; que Nicolas Z... est dirigeant de la société Demart Pro Arte BV depuis 1998 (pièces n° 3-1) ; que les informations

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Nicolas I... a ajouté qu'il ne s'agissait pas d'un refus de principe de M. Patrick C... ; que M. Nicolas I... a enfin déclaré que M.

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CC

cr

é la procédure suiviec/Jérémy A

613725f2cd58014677421c2c

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE CAEN, contre l'arrêt de ladite Cour, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 2000, qui a annulé la procédure suivie contre Jérémy A..., Gaëtan Z..., Nicolas

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CC

cr

613725f2cd58014677421c51

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

Nicole, contre l'ordonnance n° 16/ 99 du président du tribunal de grande instance de CAYENNE, en date du 4 mai 1999, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des visites et saisies de

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CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Nicolas, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 12 mai 2003, qui, dans l'information suivie contre les quatre derniers pour homicides involontaires, mise en

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CC

cr

6137269ecd58014677427175

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

primaire d'assurance maladie la somme de 111 299,79 euros au titre de ses débours, outre 760 euros à titre d'indemnité de gestion ; "aux motifs propres que, sur l'action civile, il sera donné acte à Nicole

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cr

613725a0cd5801467741f577

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

Nicole, épouse J... DER WINDT, - C... Daniel, - F...

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