X..., Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS - FE délivrée à la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS Le 14/10/2024 Avocats : la SELARL LEX URBA - NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

Nicolas XG..., demeurant ..., Mme Brigitte YC..., demeurant ..., M. Olivier YJ..., demeurant ..., Mme Odile YY..., demeurant à la Clinique du Morvan à Luzy (58170), Mme Françoise XI..., demeurant ...

[I] a sollicité le paiement du bonus au titre de l'année 2018. Le 27 juin 2019, M.

. - ROGER, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Y... ... 51170 COURLANDON Monsieur Nicolas Y... ... 92150 SURESNES Monsieur Laurent Y... ... 51170 COURLANDON

copie exécutoire à Me Laurence JOUSSELME copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Laurence JOUSSELME EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 25 juin 2020, Monsieur [L

Nicolas X... soutient en conséquence à bon droit que son indemnité compensatrice de préavis devait être calculée non seulement en considération de la part fixe de sa rémunération mais aussi en considération

Adresse 1], [Localité 1] en personne Convocation lui a été adressée le 21 octobre 2025 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nicole

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Pierre, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mmes Marie, Kermina, conseillers référendaires, M.

Claude XE..., 278) Nicole M..., 288) M. Hubert XI..., 298) M. Alain XW..., 308) M. Louis S..., 318) Mme Viviane E..., 328) M.

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M. C... X..., de la SCP Caston, avocat des consorts Y...

Nicolas Rousse Lacordaire, M. Cyril Déchelette et M. Pierre Liautaud. Délibéré le 18 décembre 2024 par les mêmes juges.

Laurent Y... et Murielle Y... pour chacun d'entre eux la somme de 15.000 ä B titre d'indemnisation de leur préjudice moral, .

Sur l'exécution de bonne foi de la transaction : Les parties étaient engagées contractuellement à exécuter de bonne foi la transaction, ce qui n'est que la traduction de l'article 1134 du code civil

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Nicole X..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le

.: Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Madame Odile MALLET, Conseiller, GREFFIER: Danielle DELAMOTTE, lors des débats, et Claudine BONNET, lors du prononcé,

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Léon X... est décédé le 26 octobre 2008, laissant pour lui succéder, Mme Alice Y..., son épouse commune en biens, Nicole