né le 20 Mai 1945 à PUTEAUX (92800), demeurant... représenté par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour DEFENDEUR SUR RENVOI DE CASSATION Maître Roger Y...

DEFRASNE et Catherine ZAGALA, conseillers, tous deux magistrats rapporteurs, sans opposition des parties dûment avisées, qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Nicole

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00131 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EKVT - 82C Copies le 02 octobre 2025 à : Me Jean-François MOREL Me Olivier MASSOL Me Nicolas ANTONESCOUX

du plan de cession de la société anonyme Somag, dont le siège est ..., 11 / de la société Préservatrice foncière assurances IARD (PFA), dont le siège est 1, cours Richelet, La Défense 10, 92800 Puteaux

complémentaire, enregistrés les 21 novembre 2011 et 20 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Natiocrédimurs, dont le siège est au 46/52, rue Arago à Puteaux

22/00322 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKPV N° Minute : 25/00279 AFFAIRE S.N.C. [9] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.N.C. [9] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Cédric PUTANIER

ONIAM) et le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse à l'indemniser des préjudices ayant résulté pour lui des opérations qu'il a subies les 15 septembre 2004 et 8 juin 2005 à l'hôpital de Purpan

satisfait aux exigences des textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, le jugement rendu le 22 mars 2013, entre les parties, par le tribunal d'instance de Puteaux

LYON substitué par Me ROUXIT, avocat INTIME : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de l'immeuble 52 rue Quivogne 69002 LYON représenté par son syndic la SAS IMMO DE FRANCE RHÔNE 5 rue Bellini 92800 PUTEAUX

No 13/ 00623 AFFAIRE : Nicolle X... épouse Y... ...

/06/2021 -     23729/19 19/06/2019 Maniu-Gheorghe DOMNESCU 1964 16/08/2019   05/07/2021 19/07/2021 Signed by the prison delegate 16/08/2021 -     25891/19 07/05/2019 Vasile NICOLAE

No 05/01828 AFFAIRE : Nicolas X... C/ S.A.S.

Parc de la Bastide Blanche Bt C BP 60043 13742 VITROLLES CEDEX Toutes les deux représentées par Me Fabrice NICOLAI (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉE : Mademoiselle Magalie X... ... 38400

était présente à son poste (...) à la demande de son employeur tous les jours de la semaine, 9 heures par jour de 09h00 à 19h avec une heure de pause le midi », une quatrième attestation de Monsieur Nicolas

Nicolas Y... (15 %), doit être calculé comme suit : 17 937,40 x (15/80) = 3 363,26 Euros.

PARCS EN SCENE THIAIS-ORLY immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 892 264 136 dont le siège social est sis 1 avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT représentée par Maître Nicolas KOHEN,

FRANCKDISTRIBUTION C/ [T] [E] [X] Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme assurance contre les accidents Winterthur suisse, dont le siège social est à Paris (15ème), ..., et tour Winterthur La Défense Puteaux

5°/ la compagnie Gersi, dont le siège est ..., 6°/ la compagnie La Suisse, dont le siège est ..., 7°/ la compagnie Winterthur, dont le siège est 102, Terrasse Boieldieu, La Défense, 92800 Puteaux

. ; 11°)- Madame Michèle Q..., demeurant à Puteaux (Hauts-de- Seine), place de la Pyramide, La Défense 9 ; 12°)- Monsieur Jean-Philippe C..., demeurant à Paris (6ème), ... ; 14°)- Le SYNDICAT CGT DU CREDIT