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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137210ccd580146773f08ab
25 mai 1989
25 mai 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Combes, conseiller ; M. Picca, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91072
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ENTRE : Mme [N] [O], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Cuiry's, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Laurent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91071
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[J] [U] [V], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pentabell, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91068
21 novembre 2024
21 novembre 2024
] [W], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [K], ayant la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia pour avocat à la Cour de cassation, Laurent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91064
21 novembre 2024
21 novembre 2024
la société Vulcain, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [C] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Laurent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91063
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[J] [Y], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [M] [T] épouse [Y], ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette,
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b248
31 janvier 2007
31 janvier 2007
02919 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE 1 CABINET 1 ARRÊT DU 31 JANVIER 2007 DÉCISION DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 3 juin 2005 APPELANTE : Madame Nicole
Source officielleciv1
613722dbcd5801467740262b
13 février 1997
13 février 1997
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d327
8 octobre 2003
8 octobre 2003
G : 02 / 05230 Mme Nicole X... C / M. Jacques Y...
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eecce
12 janvier 1989
12 janvier 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M.
Source officiellesoc
613721c7cd580146773f73a3
19 novembre 1992
19 novembre 1992
Maurice Y..., demeurant quartier du Pont, à Saint-Bres (Gard), en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1990 par le conseil de prud'hommes d'Alès (section commerce), au profit de Mme Nicole X...
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7bf7
2 juin 1993
2 juin 1993
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, M. Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91076
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Champagne, ayant la SCP Spinosi pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société SCN3B, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Laurent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91074
21 novembre 2024
21 novembre 2024
URSSAF) PACA, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Laurent
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91061
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, ET : la commune de Vauxbuin, agissant par son maire, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91067
21 novembre 2024
21 novembre 2024
[T] [U], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail,
Source officielleChambre 1-9
6a226787cdc6046d47399eed
4 juin 2026
4 juin 2026
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame Joëlle TORMOS, Conseiller Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas
Source officielleChambre 2-5
6a0ee920cdc6046d476da77f
2 avril 2026
2 avril 2026
Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M.
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcd4
10 décembre 1987
10 décembre 1987
Laure H..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 11°/ Madame Nicole I..., demeurant à Verny (Moselle), ..., Saint Jure, 12°/ Madame K...
Source officiellesoc
613720eecd580146773ef99d
30 mars 1989
30 mars 1989
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
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